Après l’achat: les obligations des propriétaires

L’acquisition d’une maison te donne d’une part une grande liberté: sur ton propre terrain, tu peux, dans le cadre défini par la loi, faire tout ce que tu veux. Cela ne doit pas inciter les propriétaires à négliger leur bien immobilier.

L’entretien général de la maison

En tant que locataire d’un appartement, tu as le privilège de n’avoir absolument pas à te soucier de l’entretien d’une maison. Nettoyage, taille des arbustes, élimination des déchets, chauffage, etc.: tout cela relève clairement de la compétence du ou de la propriétaire et de ses obligations. Si tu ne souhaites pas t’occuper toi-même de l’entretien courant, tu peux bien sûr faire appel à une gérance professionnelle ou à un service de conciergerie.

Les contrôles font aussi partie de l’entretien

Les contrôles liés à la sécurité, par exemple l’inspection régulière des installations électriques, font également partie de l’entretien. L’exécution est prescrite par l’Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) et c’est à toi de l’organiser en tant que propriétaire. Avec l’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair), la Confédération exige en outre le contrôle régulier des chauffages au mazout et au gaz ainsi que des chauffages au bois par la société de ramonage. Tu t’assures ainsi que les émissions de ton chauffage ne dépassent pas la limite fixée pour une bonne qualité de l’air.

Il est en outre judicieux de faire rincer le réseau de conduites tous les cinq ans et de faire contrôler les pompes d’évacuation d’eau par une entreprise de sanitaires.

Aucun tiers ne doit être soumis à des dommages

En tant que propriétaire, tu as ce que l’on appelle une obligation de sécurité et tu dois préserver les droits des tiers. Cela signifie que tu dois gérer ta maison et ses alentours de manière à ce que personne ne puisse subir de dommages. Tu devras peut-être sécuriser le toit et la façade de la maison, mais aussi enlever la neige et le verglas sur les trottoirs et les voies d’accès, ou encore mieux éclairer les escaliers et les rampes d’escalier. En effet, si quelqu’un se blesse sur ton terrain, tu en seras responsable (ou ton assurance).

Droit de voisinage: la protection contre les nuisances excessives

Le soin et l’entretien de son propre terrain sont également liés au droit de voisinage ou aux dispositions du droit de voisinage (CC art. 679, 684ss). Selon l’article du CC, une ou un propriétaire peut seulement utiliser sa propriété de manière à ne pas porter atteinte de manière excessive à ses voisins, voire à leur nuire.

Un préjudice ou un dommage peut se produire par des odeurs gênantes (tas de compost directement à la limite du terrain, déchets dans le jardin), de la poussière, de la fumée ou de la suie ainsi que par des eaux usées, du bruit et même par une atteinte au sens esthétique. Sans entente cordiale, il incombe au tribunal de statuer sur les nuisances incriminées.

L’entretien du jardin, par exemple la taille des plantes en limite de propriété, ressort également de ces dispositions.

Maintien de la valeur du bien immobilier par le ou la propriétaire

Outre les aspects juridiques, le maintien de la valeur est également un facteur décisif pour l’entretien d’une maison. En effet, si une ou un propriétaire néglige l’entretien pendant une longue période, la valeur d’un bien immobilier diminue, ce qui peut poser problème lors d’une éventuelle revente. Outre l’entretien de l’intérieur, tu devrais donc également entretenir et, le cas échéant, faire rénover le toit et la façade.