La réception des travaux: nos conseils pour le rendez-vous le plus important de ton projet de construction

Qu’est-ce que la réception des travaux?

Lorsque l’entreprise de construction ou le promoteur immobilier a terminé la construction de la maison, tu dois réceptionner le bâtiment en tant que maître d’ouvrage. Juridiquement, cela signifie que la construction achevée passe sous ta garde et ta responsabilité. Dans le cadre de l’obligation de contrôle et de réclamation, tu vérifies si les prestations convenues par contrat avec l’entreprise de construction ont été exécutées de manière complète, irréprochable et conforme à la norme. Cela s’applique à l’ensemble du bâtiment et à toutes les mesures de construction. Si tu constates des défauts, tu dois les consigner par écrit dans le procès-verbal de réception. Comme les vices de construction peuvent être difficiles à constater pour un profane, il est recommandé de se faire accompagner par un ou une spécialiste lors de la réception des travaux. Il peut s’agir par exemple d’un architecte ou d’une experte. 

Dans l’idéal, la réception de l’ouvrage doit avoir lieu dans le mois qui suit l’annonce de l’achèvement de la construction par l’entreprise de construction. Le jour de la réception des travaux déclenche les processus suivants:

• Les délais de garantie et de prescription pour l’ouvrage commencent à courir.
• L’assurance construction prend fin et l’assurance bâtiment prend effet.
• Souvent, le paiement final à l’entreprise de construction est dû.

Que sont les vices de construction et qui en est responsable?

Pour toi en tant que maître d’ouvrage, la réception de la construction est un rendez-vous très important, car elle sert à faire valoir d’éventuelles demandes de réparation auprès de l’entreprise de construction. Il est essentiel que tu consignes par écrit tous les vices de construction et que tu indiques dans quel délai l’entreprise de construction doit y remédier. Si tu négliges des défauts pendant la réception des travaux ou si tu ne les consignes pas par écrit, tu risques de perdre ton droit à des réparations. Dans ce cas, la charge de la preuve du défaut t’incomberait.

En principe, on distingue les types de vices de construction suivants:

• Ouvrage défectueux: si l’ouvrage ne correspond pas aux prestations convenues dans le contrat de construction ou de promotion immobilière, on parle d’ouvrage défectueux. En bref, dans un tel cas, l’état réel du bâtiment ne correspond pas à l’état théorique. S’il manque par exemple un mur qui a pourtant été projeté dans les plans de construction, il s’agirait d’un ouvrage défectueux. L’entreprise de construction doit alors assumer la responsabilité et mettre le bâtiment dans l’état prévu.
• Vices apparents ou manifestes: les erreurs ou les dommages qui se remarquent immédiatement lors de la réception des travaux sont appelés vices apparents. Si, par exemple, l’entreprise de construction n’a pas posé le bon carrelage, il s’agit d’un défaut de construction apparent que tu dois identifier et documenter. Il est important que tu remarques les vices de construction et que tu les notes par écrit. Les vices apparents que tu ne signales pas peuvent, dans certaines circonstances, être considérés comme acceptés tacitement et tu perds ton droit à la réparation.
• Vices cachés: tous les vices de construction invisibles lors de la réception des travaux sont considérés comme cachés. Il s’agit par exemple d’un toit non étanche ou d’une mauvaise isolation. Tu peux également réclamer ces vices de construction après coup, dans le cadre d’un délai de prescription qui commence à courir le jour de la réception des travaux. En règle générale, le délai de prescription est de cinq ans. Si les vendeurs ne révèlent pas les défauts connus, comme un dégât des eaux repeint ou une isolation insuffisante, il s’agit de défauts dissimulés par dol. Dans ce cas, le délai peut être de dix ans.

En ce qui concerne la gravité des défauts, on peut faire la distinction suivante:

• Vices mineurs: tous les vices de construction qui peuvent être corrigés ou réparés relativement facilement peuvent être qualifiés de vices de construction mineurs. Ceux-ci doivent être consignés en détail dans le procès-verbal de réception des travaux. En tant que maître d’ouvrage, tu fixes à l’entreprise de construction un délai dans lequel les défauts doivent être corrigés. Tu peux alors réceptionner le bâtiment sous réserve des vices de construction consignés dans le procès-verbal et de leur élimination ultérieure.
• Vices graves: si, lors de la réception, toi ou un spécialiste constatez que le bien immobilier ne peut pas être utilisé comme convenu dans le contrat parce qu’il présente des vices graves, tu peux refuser la réception et la reporter à une date ultérieure. Ton entreprise de construction aura alors jusqu’à la prochaine date pour remédier aux vices de construction.

Comment se déroule la réception des travaux?

En tant que maître d’ouvrage, la date de réception des travaux est probablement le jour le plus important du projet de construction. Tu vérifies que ton bien immobilier ne présente pas de vices ou de dommages et tu as le droit de demander des réparations. En règle générale, cette étape se déroule en ta présence avec l’entreprise de construction. Si tu n’es pas toi-même spécialiste, nous te recommandons de te faire accompagner par un expert ou une architecte. Les spécialistes reconnaissent immédiatement les défauts et peuvent te conseiller en conséquence. Tu réduis ainsi le risque de passer à côté de vices de construction et de perdre éventuellement des droits à une réparation.

Lors de la réception, tu te rends dans la maison et vérifies de l’extérieur vers l’intérieur. Tu aborderas directement tous les défauts et discuteras des détails avec le constructeur immobilier. Tous les défauts doivent être consignés par écrit dans le procès-verbal de réception des travaux. En outre, tu devrais documenter immédiatement le délai dans lequel l’entreprise de construction doit remédier aux défauts découverts.

Si tu n’es pas d’accord avec l’entreprise de construction sur un vice de construction, documente-le également dans le procès-verbal de réception. Il est recommandé de décrire en détail les arguments des deux parties et de consigner la situation à l’aide de photos.

Tu devrais également consigner dans le procès-verbal les défauts qui, selon l’entreprise de construction, disparaîtront d’eux-mêmes (par exemple, les taches d’humidité).

À la fin, toi et l’entreprise de construction signez le procès-verbal. Les délais de garantie et de prescription pour l’ouvrage commencent à courir.

Liste de contrôle pour ta réception des travaux

Grâce à nos conseils, tu peux te préparer à la réception de ton bien immobilier.

Avant la date de la réception des travaux:

1^er conseil: en tant que maître d’ouvrage, il est important que tu saches ce qui a été convenu par contrat avec l’entreprise de construction. Familiarise-toi encore une fois en détail avec le contenu des documents suivants et emporte-les avec toi lors de la réception:

• Contrat de services/contrat de vente
• Description de la construction
• Plan
• Plan électrique
• Choix des revêtements muraux et de sol
• Liste des appareils sanitaires

En outre, tu as besoin d’un procès-verbal:

• Procès-verbal de réception des travaux

2ᵉ conseil: contacte une ou un spécialiste qui t’accompagnera à la réception des travaux et pourra te conseiller.

Pendant la réception des travaux:

3ᵉ conseil: prends deux à trois heures pour tout vérifier tranquillement:

• Aménagements extérieurs: sont-ils effectués comme convenu dans le contrat? Ont-ils été construits en bonne et due forme? Tout fonctionne-t-il?
• Sols: les surfaces sont-elles impeccables? La pose est-elle correcte? Le revêtement correct a-t-il été posé? Comporte-t-il des rayures?
• Murs et plafonds: les surfaces sont-elles impeccables? La peinture est-elle impeccable? Le papier peint correct a-t-il été posé? Y a-t-il des fissures?
• Fenêtres et portes: ont-elles été correctement installées? Le mode d’ouverture est-il correct? Fonctionnent-elles correctement? Présentent-elles des dommages?
• Électronique: fonctionne-t-elle correctement? La disposition est-elle correcte et complète?
• Stores ou persiennes: fonctionnent-ils correctement? Le fonctionnement est-il conforme au contrat?
• Installations sanitaires: tout fonctionne-t-il? Sont-elles installées correctement? Présentent-elles des dommages?

4ᵉ conseil: ton entreprise de construction devrait te fournir les documents ou informations suivants:

• Autorisation d’occupation de la commune
• Confirmation de nettoyage des égouts
• Procès-verbaux de réception officiels
• Procès-verbal de mise en service des installations techniques
• Certificats de garantie des appareils
• Mode d’emploi des appareils
• Instructions d’entretien des sols
• Plaques de remplacement

5ᵉ conseil: consigne en détail tous les vices de construction dans le procès-verbal de réception. En outre, tu devrais fixer et documenter immédiatement les délais dans lesquels les défauts doivent être éliminés par l’entreprise de construction. Vérifie encore une fois le procès-verbal de réception avant de le signer:

• Tous les défauts ont-ils été consignés par écrit et de manière détaillée?
• Des photos des défauts ont-elles été prises?
• Les délais de réparation sont-ils documentés?
• As-tu documenté les vices de construction sur lesquels l’entreprise de construction et toi n’êtes pas d’accord?

À la fin, l’entreprise de construction et toi signez le procès-verbal.

6ᵉ conseil: assure-toi que l’entreprise de construction et toi recevez une copie du procès-verbal de réception des travaux signé.