Jours de congé pour déménagement en Suisse: de quoi s’agit-il et à quoi as-tu droit?

Sommaire

Ai-je droit à un congé le jour de mon déménagement?
Ai-je droit à mon salaire lors de mon jour de congé pour déménagement?
Quels sont les jours de congé pour déménagement officiels en Suisse?
Que signifient les dates de résiliation habituelles pour mon déménagement?

Un déménagement est souvent synonyme d’impatience, mais aussi de travail. En effet, avant de pouvoir commencer à déménager, il y a une multitude de choses à organiser en amont: choisir le jour du déménagement, se procurer des cartons, et aussi garder en tête toutes les dates de résiliation et les délais à respecter.

Cela te semble stressant? Eh bien, tu as parfaitement raison. Certes, nous ne pouvons pas t’aider à faire les cartons, mais nous sommes là pour faciliter l’organisation de ton déménagement. Découvre toutes les informations concernant tes droits légaux en matière de jour de congé pour un déménagement ainsi que les dates de résiliation habituelles dans ton canton.

Ai-je droit à un congé le jour de mon déménagement?

Oui, tu bénéficies d’un jour de congé pour déménager. La loi stipule que les employeurs et employeuses doivent accorder du temps libre en cas de circonstances spéciales. Cela inclut les déménagements. Conformément au droit privé du travail (art. 329, al. 3 CO), tu disposes d’un jour de congé lorsque tu déménages.

Ton employeur ou employeuse doit t’accorder une journée, mais pas obligatoirement le jour que tu souhaites. Il convient donc de discuter de cette journée de congé pour déménagement suffisamment tôt avec tes responsables. En particulier si tu souhaites faire appel à une société de déménagement, sinon tu risques, dans le pire des cas, de devoir annuler son mandat à la dernière minute.

Ai-je droit à mon salaire lors de mon jour de congé pour déménagement?

Le fait que tu reçoives ton salaire ou non lors de cette journée dépend de ta convention collective ou de ton contrat de travail et varie selon que tu touches un salaire mensuel ou horaire.

Normalement, les salariées et salariés mensuels perçoivent leur salaire, car les absences sont considérées comme du temps de travail rémunéré.

Les salariées et salariés horaires perçoivent uniquement leur salaire si le déménagement est involontaire et s’ils n’ont pas encore dépassé la durée d’absence annuelle autorisée (art. 324a CO). L’expulsion est un exemple de déménagement involontaire.

La première année de travail, la durée d’absence maximale est de trois semaines. Ensuite, elle varie selon la durée du contrat de travail et les accords individuels avec les responsables. Cela englobe d’autres motifs d’absence, tels que la maladie, la grossesse et le service militaire. Les vacances sont exclues.

Quels sont les jours de congé pour déménagement officiels en Suisse?

Pour pouvoir planifier au mieux ton déménagement, il est bien sûr avantageux de connaître les dates de déménagement officielles en vigueur dans ton canton ou ta commune. En effet, celles-ci peuvent varier.

Tu trouveras ci-dessous une liste de l’ensemble des réglementations dans les cantons.

Jours de déménagement à la fin de chaque mois

• Glaris
• Jura (certaines communes ont moins de jours de déménagement)
• Tessin (certaines communes ont moins de jours de déménagement)

Jours de déménagement à la fin de chaque mois, excepté le 31 décembre

• Appenzell Rhodes-Extérieures
• Appenzell Rhodes-Intérieures
• Bâle-Campagne
• Bâle-Ville
• Berne (certaines communes ont moins de jours de déménagement)
• Schaffhouse
• Schwytz
• Saint-Gall
• Thurgovie (certaines communes ont moins de jours de déménagement)
• Uri

Jours de déménagement le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre

• Argovie
• Fribourg
• Grisons (certaines communes ont moins de jours de déménagement)
• Neuchâtel
• Nidwald
• Obwald
• Soleure (certaines communes ont moins de jours de déménagement)
• Zoug
• Zurich (certaines communes ont moins de jours de déménagement)

Jours de déménagement le 1^er juillet et le 1^er octobre

• Vaud (certaines communes ont moins de jours de déménagement)

Pas de dates de résiliation habituelles

Dans ces cantons, tu peux résilier ton bail à la fin de chaque mois en respectant le délai de préavis minimal.

• Genève
• Lucerne
• Valais

Tu trouveras ici de plus amples informations sur les dates de résiliation en Suisse. Le site Internet de l’Association des locataires (seulement en allemand) présente des informations détaillées pour chaque commune. Il te suffit de saisir la case postale de ta commune dans la fenêtre de recherche.

Que signifient les dates de résiliation habituelles pour mon déménagement?

Nous te recommandons de toujours garder les dates de résiliation habituelles en tête, car elles peuvent orienter la planification de ton déménagement ainsi que son coût.

Si tu déménages à une date officielle, les appartements vacants à louer sont plus nombreux. Et quand l’offre augmente, les prix ont tendance à baisser.

En revanche, les sociétés de nettoyage et de déménagement ainsi que les camionnettes sont plus sollicitées à ces dates. Par conséquent, veille à t’organiser suffisamment en avance si tu veux déménager à ces dates. Le risque étant que de nombreuses entreprises affichent déjà complet.

Nous te souhaitons un excellent déménagement! Et n’oublie pas: une bonne planification est la clé de la réussite.