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Changement de domicile et imposition
Au-delà du stress lié à tout déménagement, les questions administratives relatives à un changement de commune ou de canton peuvent, de prime abord, occasionner quelques sueurs froides. Mais pas de panique. L’imposition fiscale est en réalité assez simple lorsque l’on change de domicile.
Je change de commune, mais reste dans le même canton, où vais-je payer mes impôts?
Tu paies tes impôts de l’année complète dans la commune où se trouve ton domicile au 31 décembre de l’année en cours. Cela est valable dans la plupart des cantons. Il en va toutefois autrement dans ceux de Zurich, Glaris, Nidwald et Obwald, où la date prise en compte n’est pas le 31 décembre, mais le 1er janvier. Tu paies donc la totalité de tes impôts de l’année dans la commune où tu habites au 1er janvier. Fribourg et Neuchâtel font figure d’exceptions: les impôts sont répartis proportionnellement. Tu paies alors des impôts dans les deux communes où tu as habité durant l’année.
Je change de canton, où vais-je payer mes impôts?
Tu es imposable (impôt cantonal, communal et impôt fédéral direct) à l’endroit considéré comme ton domicile au 31 décembre de l’année en cours, peu importe que tu y aies élu domicile depuis le mois de mars ou celui de novembre. Ainsi, si tu as habité les dix premiers mois de l’année dans le canton de Berne et as déménagé début novembre à Lucerne, tu paies tes impôts à Lucerne pour l’année complète.
J’ai payé une partie de mes impôts de manière anticipée à mon ancien canton de résidence. Que dois-je faire?
Tu peux bien entendu réclamer un remboursement des tranches déjà versées, à moins que tu aies contracté une dette fiscale dans le canton de départ. Contacte l’administration fiscale de ton ancien canton et demande le formulaire de remboursement des acomptes en cas de transfert du domicile. À terme, tu récupèreras l’intégralité des montants réglés antérieurement.