Mythes & réalités: Hypothèque en cas de faillite bancaire
Nous passons en revue les idées reçues sur l’immobilier et le logement pour t’aider à distinguer le vrai du faux.
Mythe: «Si ma banque fait faillite, mon hypothèque disparaît tout simplement.»
❌ C'est faux.
En cas de faillite de ta banque, ton hypothèque ne disparaît malheureusement pas. Ton contrat hypothécaire – y compris le taux d'intérêt, la durée et les amortissements convenus – reste en principe valable aux conditions prévues.
En effet, la créance de la banque découlant de ton hypothèque fait partie de ses actifs et entre donc dans la masse en faillite. Lors de la procédure, le portefeuille hypothécaire est généralement transféré à un autre établissement financier. Pour toi, cela signifie le plus souvent que seul le destinataire de tes intérêts et amortissements change.
Un point important toutefois: si ton hypothèque est transférée dans le cadre de cette procédure, tu ne peux en principe pas choisir ton nouveau partenaire contractuel. Si tu souhaites changer d'établissement, les conditions de résiliation prévues par ton contrat continuent de s'appliquer.
