Mythes & réalités: Ce que les propriétaires peuvent demander lors d’une candidature
Nous passons en revue les idées reçues sur l’immobilier et le logement pour t’aider à distinguer le vrai du faux.
Mythe: «Comme c’est mon logement, je peux poser toutes les questions que je veux aux candidats.»
❌ C’est faux.
Même si le logement t’appartient, tu ne peux pas poser n’importe quelle question lors de la mise en location. Le principe de proportionnalité s’applique: seules les informations réellement pertinentes pour le bail sont autorisées.
Quelles questions sont autorisées?
En règle générale, tu peux poser des questions qui permettent d’évaluer l’identité du candidat et sa capacité à payer le loyer. Par exemple:
- les informations personnelles de base (nom, coordonnées)
- la situation professionnelle et le revenu
- le nombre de personnes qui emménageront dans le logement
- l’extrait du registre des poursuites
- les véhicules ou les animaux domestiques
En bref: tout ce qui a un lien direct avec l’utilisation du logement ou la solvabilité du candidat.
Quelles questions sont interdites ou problématiques?
Les questions sans lien avec le bail ou qui touchent à la sphère privée sont délicates, voire interdites. Par exemple:
- la religion ou les opinions politiques
- l’état de santé
- l’appartenance à une association de locataires, comme l’ASLOCA
- l’état civil
- les projets familiaux
Ces questions peuvent être discriminatoires et ne sont généralement pas autorisées.
