Loyer échelonné en Suisse

Pas de surprises avec le loyer échelonné

Avec le loyer échelonné, l’augmentation est fixée au franc près. Il est toujours convenu d’avance à quelle date le loyer augmente chaque année. Les loyers échelonnés ne peuvent être fixés qu’avec des contrats conclus pour une durée de trois ans au minimum.

En dehors des augmentations annuelles – échelonnées –, aucune autre modification du loyer n’est possible. Cela permet une prévision exacte des loyers à payer durant la durée contractuelle prévue.

Quand un loyer échelonné est-il utilisé?

Un contrat de bail avec loyer échelonné est souvent proposé lorsque de nouvelles constructions sont louées pour la première fois: au début, le bailleur ne peut souvent pas louer les nouveaux appartements de manière à couvrir ses frais. Il opte alors pour un échelonnement des loyers, afin d’équilibrer son budget avec le temps.

Mais comme l’évolution des loyers est incertaine, il se peut que les loyers des nouvelles constructions baissent également. Pourtant, dans ce cas, le locataire est tenu d’accepter l’augmentation de loyer convenue, même si elle est exagérée.

Les inconvénients du loyer échelonné

Le principal inconvénient du loyer échelonné réside dans l’incertitude de l’évolution des loyers. Si, par exemple, le taux d’intérêt de référence baisse, il se peut que le loyer échelonné augmente tout de même.

Et le locataire ne peut pas exiger du bailleur de baisser le loyer, même si celui-ci a moins de frais. Quoi qu’il arrive, l’augmentation de loyer prévue est applicable.

Le loyer se fonde presque toujours sur le taux d’intérêt de référence. Le loyer indexé et le loyer échelonné sont des alternatives possibles. Alors que le loyer indexé suit le renchérissement, l’augmentation du loyer échelonné est préalablement définie.