Contrat de bail à responsabilité solidaire: ce qu’il faut savoir

Sommaire

Qu’est-ce qu’un contrat de bail à responsabilité solidaire?
À qui convient un contrat de bail à responsabilité solidaire?
La différence entre la location solidaire et la sous-locationer
Avantages et inconvénients de la responsabilité solidaire 
Résiliation du contrat de bail en tant que locataire solidaire
En cas de responsabilité solidaire, qu’advient-il de la garantie de loyer après la résiliation?

Imagine que ta nouvelle colocataire cesse de payer régulièrement son loyer, quelques mois après l’emménagement. Après plusieurs relances, la régie décide de te prendre à partie. Du jour au lendemain, tu dois payer l’intégralité du loyer ou t’exposer à des mesures juridiques – un scénario catastrophe. Cette situation peut néanmoins être évitée en choisissant le bon contrat de bail. Prévoyez-vous de signer le contrat ensemble et donc d’avoir une responsabilité solidaire? Nous t’en présentons les risques, mais aussi les avantages.

Qu’est-ce qu’un contrat de bail à responsabilité solidaire?

Un contrat de bail à responsabilité solidaire est un contrat dont tous les signataires partagent la même responsabilité. Dans notre cas, tous les locataires doivent ainsi garantir le paiement du loyer et sont conjointement responsables en cas de dommages éventuels. Si tu ne peux pas couvrir ta part du loyer mensuel, la régie a donc la possibilité d’exiger son paiement à tes colocataires. Parallèlement, cela signifie qu’une seule personne peut prendre en charge l’intégralité du loyer, si bien que toutes les autres n’ont plus aucune part à payer. 

Imaginons que Michelle, Roberto et Joshua démarrent une colocation à Zurich et optent pour un contrat de bail à responsabilité solidaire. Si Michelle paie l’intégralité du loyer le premier mois, Roberto et Joshua n’ont plus rien à payer au propriétaire. Mais si Roberto raye par exemple le parquet en installant sa nouvelle étagère, Michelle et Joshua partagent la responsabilité avec lui.

À qui convient un contrat de bail à responsabilité solidaire?

Un contrat de bail à responsabilité solidaire est intéressant lorsqu’on ne peut ou ne veut pas être seul responsable. Si tu souhaites par exemple emménager avec ton ou ta partenaire et que vous souhaitez être sur un pied d’égalité en tant que locataires, le contrat de bail à responsabilité solidaire est une bonne option. Dans ce cas, il existe toutefois d’autres formes juridiques éventuellement envisageables. Rends-toi par ici pour en savoir plus.

Cette forme contractuelle peut aussi être pertinente dans une configuration comme celle de Michelle, Roberto et Joshua. Ainsi, tout le monde a les mêmes droits et partage la responsabilité en cas de dommage. 

Le contrat de bail à responsabilité solidaire peut en outre être une solution lorsque tu souhaites par exemple prendre un appartement durant tes études. Si tes revenus sont trop faibles, tu peux donner plus de sécurité à ton propriétaire en demandant à tes parents de se porter caution solidaire. En cas d’impossibilité de paiement de ta part, le propriétaire peut ainsi exiger de tes parents qu’ils paient ton loyer.

La différence entre la location solidaire et la sous-location

Un contrat de bail à responsabilité solidaire diffère d’un contrat de sous-location, car ce dernier ne comprend qu’une seule personne comme locataire principal. Ce dernier en assume l’entière responsabilité. Dans le cas de notre colocation, Michelle peut par exemple être locataire principale et proposer un contrat de sous-location à Roberto et Joshua. Elle assume ainsi seule la responsabilité du paiement du loyer et doit aussi répondre des éventuels dommages survenus. Si Roberto décide de déménager, cela demande moins de travail au propriétaire qu’avec une responsabilité solidaire, puisque la résiliation du contrat de sous-location se fait entre Michelle et Roberto. Si Michelle, en tant que locataire principale, quitte le logement, Roberto ou Joshua devront voir avec le propriétaire s’ils peuvent devenir locataires principaux, dans la mesure où ils ne souhaitent pas déménager. Retrouve plus d’informations sur la sous-location ici.

Avantages et inconvénients de la responsabilité solidaire

Un contrat de bail à responsabilité solidaire peut donc s’avérer pertinent en cas d’emménagement avec d’autres personnes, selon les circonstances. Avec plusieurs locataires, cette option peut en particulier accroître la sécurité pour le propriétaire, qui peut invoquer la responsabilité de tous en cas de loyer impayé ou de dommages.  

Pour toi, en tant que locataire, cela peut toutefois signifier qu’un (ou plusieurs) de tes colocataires est incapable de payer et que tu dois assumer l’intégralité du loyer, dans le pire des cas. Une telle situation peut vite se transformer en litige. Nous te recommandons donc de demander rapidement conseil à l’Association des locataires ou à une assistance juridique. 

Si la situation se répète, le propriétaire est en droit de procéder à la résiliation pour la personne incapable de payer, qui s’applique alors toutefois à toutes les personnes qui ont signé le contrat de bail. 

L’avantage pour toi, en tant que locataire, est que les décisions importantes, comme les augmentations de loyer, doivent être communiquées et acceptées par toutes les parties. De plus, tu n’es pas l’unique responsable des dommages éventuels, ce qui est le cas quand on est locataire principal.

Attention aux solutions informelles en colocation

La responsabilité solidaire est souvent compliquée en colocation, en raison des changements fréquents de locataires. Le travail nécessaire à l’intégration ou au retrait des nouveaux colocataires au contrat est nettement plus élevé que dans un contrat de bail avec sous-location. 

Certaines personnes optent ainsi pour une solution informelle, où les nouveaux locataires ne signent plus le contrat de bail. Nous déconseillons fortement cette alternative! Le nouveau colocataire n’a alors aucune garantie quant à son droit d’habitation. Et si une personne déménage sans se retirer officiellement du contrat de bail, elle reste responsable du loyer et des dommages. Cela peut aussi avoir des conséquences juridiques si ta régie apprend qu’une personne vit dans le logement sans qu’elle en ait été informée.

Résiliation du contrat de bail en tant que locataire solidaire

Si tu décides finalement de vivre seul après quelques mois, la résiliation du contrat de bail peut parfois s’avérer compliquée. Contrairement à ce que l’on croit souvent, les contrats de bail signés conjointement (donc solidaires) doivent aussi être résiliés conjointement. Si tu souhaites déménager, tes partenaires contractuels doivent donc être d’accord et résilier le contrat avec toi. Le propriétaire peut ensuite rédiger un nouveau contrat pour les parties restantes. Cela peut être source de problèmes, et pas seulement en cas de conflits entre les locataires.    

Si Michelle souhaite par exemple quitter la colocation, mais que Roberto et Joshua veulent y rester, ils doivent signer un nouveau contrat avec le propriétaire. Ce dernier peut néanmoins rejeter leur demande, puisque la sécurité financière ne serait plus assurée. Si le propriétaire décide malgré tout de les garder comme locataires, il existe dans certaines circonstances un risque d’augmentation du loyer.

En cas de responsabilité solidaire, qu’advient-il de la garantie de loyer après la résiliation?

Le départ d’un locataire solidaire soulève la question de la garantie de loyer versée à l’emménagement. Elle est normalement due à la personne qui l’a payée au début du contrat de bail. Pour prévenir les litiges, nous te conseillons de déterminer clairement le montant versé par chaque personne et comment cela sera régulé en cas de départ avant la conclusion du contrat de bail. 

Que ce soit en colocation ou en couple, la vie à plusieurs peut être merveilleuse! Il est toutefois important que toutes les parties prenantes discutent de leurs exigences et de leurs attentes avant l’emménagement, de la façon de gérer les finances et du déroulement de la vie en communauté.