Le bail à loyer oral

La liberté de forme pour le bail à loyer prescrite par le droit suisse permet aux locataires et aux propriétaires de conclure un contrat oralement, voire en se taisant (comportement concluant).

Les deux parties doivent être d’accord

Toutefois, afin qu’un rapport de location voie le jour, il est nécessaire que les deux parties manifestent réciproquement leur volonté (art. 1, al. 1 CO). Toutes deux doivent, pour ce faire, être d’accord sur les principaux points du contrat.

Comptent parmi les éléments essentiels du contrat l’objet de la location, le début du bail ainsi que le loyer. Dans un tel cas, la volonté se manifeste par des paroles, du fait que les parties contractuelles sont présentes au moment de la signature du bail ou en communication téléphonique.

Précaution oblige

L’un des principaux inconvénients d’un contrat oral réside dans le fait qu’il est difficile de prouver les clauses du contrat en cas de conflit avec le propriétaire.

Une confirmation écrite des points conclus

Si tu souhaites toutefois conclure un bail à loyer oral, tu dois rassembler des preuves relatives aux conditions conclues et les conserver.

Emmène par exemple un témoin pouvant confirmer les accords négociés devant une autorité de conciliation ou un tribunal. Néanmoins, il est également possible que le témoin, selon les circonstances, ne se souviennelus exactement des conditions exactes après un certain temps.

La méthode la plus sûre reste de demander au propriétaire une confirmation écrite des points conclus. Tu disposes ainsi d’une preuve concrète.

Avantage pour le locataire

Si tu n’as pas, au moment de conclure le contrat, clarifié concrètement des points précis du bail, les dispositions du Code des obligations s’appliquent (art. 253 à 273c CO). Dans un tel cas, le locataire n’est par exemple pas tenu de payer lui-même les éventuels coûts accessoires (art. 257a CO).