Délais de résiliation et usage local
Tu souhaites quitter ton appartement? Mais tu ne connais pas les délais de résiliation? Jette un œil dans ton contrat de location. Le délai de résiliation y est normalement fixé.
En premier lieu, c’est toujours le délai indiqué dans le contrat de location qui est valable.
Si rien n’est indiqué, on appliquera les délais de résiliation fixés par l’usage local. L’article de loi correspondant (CO 266a) mentionne que le délai de résiliation applicable est celui fixé par l’usage local.
Délais de résiliation: fin du mois
Toutefois, depuis un certain temps, il est également possible de résilier un contrat de location à la fin d’un mois (excepté un 31 décembre). Pourquoi? La réponse est simple: les délais d’usage local ont changé.
Tu peux demander ces délais à ta municipalité ou auprès de l’autorité de conciliation compétente.
Dates de résiliation généralement en mars et septembre
Les délais trimestriels ou semestriels habituels pour une résiliation ne sont certes plus aussi répandus qu’autrefois, mais ils existent encore. Dans certains cantons, cela signifie fin mars et fin septembre.
- Argovie: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Appenzell Rhodes-Extérieures: chaque fin de mois, excepté décembre
- Appenzell Rhodes-Intérieures: chaque fin de mois, excepté décembre
- Bâle-Campagne: chaque fin de mois, excepté décembre
- Bâle-Ville: chaque fin de mois, excepté décembre
- Berne: ville de Berne; 30 avril, 31 octobre; municipalités environnantes; chaque fin de mois, excepté décembre
- Fribourg: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Genève: pas de délais de résiliation fixes
- Glaris: chaque fin de mois
- Grisons: différents selon la commune
- Jura: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Lucerne: pas de délais d’usage local
- Neuchâtel: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Nidwald: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Obwald: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Saint-Gall: chaque fin de mois, excepté décembre
- Schaffhouse: chaque fin de mois, excepté décembre
- Schwitz: chaque fin de mois, excepté décembre
- Soleure: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Tessin: différents selon la commune
- Thurgovie: différents selon la commune: soit chaque fin de mois, excepté décembre, soit le 31 mars et le 30 septembre
- Uri: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Valais: différents délais d’usage local
- Vaud: généralement 1er avril, 1er juillet, 1er octobre
- Zoug: 31 mars, 30 juin, 30 septembre
- Zurich: ville de Zurich; 31 mars, 30 septembre; districts: 31 mars, 30 juin, 30 septembre