Pourquoi un extrait du registre des poursuites est-il requis?

Les personnes à la recherche d’un nouvel appartement doivent fournir beaucoup d’informations sur leur situation personnelle en présentant par exemple un extrait du registre des poursuites. Celles qui refusent que leur employeur et leur ancien propriétaire soient interrogés ont peu de chance d’obtenir l’appartement de leur rêve.

Le propriétaire essaie d’évaluer si le candidat est aussi en mesure de payer à temps le loyer convenu. Même avec des candidats solvables, il est difficile pour le propriétaire de savoir s’ils sont aussi prêts à respecter leur obligation en tout temps. Afin de clarifier ce point, de nombreux propriétaires requièrent un extrait du registre des poursuites.

Renseignement sur la solvabilité / l’insolvabilité

Le propriétaire apprend de l’office des poursuites si le candidat a par le passé fait l’objet de poursuites, si elles sont toujours en suspens ou ont été réglées depuis, si elles ont fait l’objet d’une contestation (opposition en langage technique) ou s’il n’y a pas eu de nantissement ou d’acte de défaut.

Extrait du registre des poursuites du dernier domicile uniquement

Étant donné que chaque office des poursuites tient son propre registre, il est difficile de dire s’il y a éventuellement eu des poursuites aux domiciles antérieurs. Même un extrait vierge ne fournit que des renseignements limités sur la solvabilité d’un candidat. 

Où puis-je obtenir mon registre des poursuites?

L’extrait du registre des poursuites peut être demandé auprès de l’office des poursuites compétent de ton domicile. À cet effet, la demande d’information doit généralement être complétée, signée et envoyée par la poste à l’office des poursuites. Généralement, un extrait du registre des poursuites coûte 17 francs, frais d’envoi en sus.
Avec le formulaire de commande d’ImmoScout24, c’est simple et rapide. La demande d’extrait du registre des poursuites peut facilement être complétée sur ordinateur ou smartphone et n’a ni besoin d’être imprimée ni envoyée par la poste. L’extrait du registre des poursuites sera livré à ton domicile dans les deux jours. La facture de plus de 29 francs devra être réglée sur facture.

Pour des raisons de protection des données, aucune information sur les poursuites ne sera communiquée par téléphone, car il n’est pas possible de vérifier s’il s’agit réellement de l’ayant droit.