Organiser son emménagement en Suisse quand on est étranger

Bien qu’il soit souvent motivant et excitant de déménager dans un pays étranger, il est rare qu’un déménagement ne soit qu’une partie de plaisir. Voici ce à quoi vous devez faire attention si vous quittez la France pour vous installer en Suisse.

1. Avant le déménagement
2. Formalités douanières
3. Après le déménagement
4. Ce que vous devez encore savoir à ce sujet

Avant le déménagement

Autorisation de séjour et de travail

La libre circulation complète des personnes s’applique pour les Français. Si vous séjournez ou travaillez toutefois plus de trois mois en Suisse, vous avez besoin d’une autorisation de séjour et de travail.

Autorisation du Service cantonal des migrations

Trouver un nouveau job en Suisse

Recherche de logement

Une fois que vous aurez trouvé un poste, vous pourrez commencer à rechercher un appartement sur ImmoScout24. Cela peut prendre un certain temps dans les agglomérations urbaines.

Visite du logement

Pour la visite du logement, emportez avec vous un contrat de travail ainsi que les coordonnées de votre dernier bailleur. Généralement, le bailleur souhaite recevoir un extrait du registre des poursuites. Comme vous ne pouvez pas en faire la demande en tant que citoyen étranger, il faut vous procurer un équivalent, par exemple un extrait de la Schufa.

Déclarations de changement de domicile

Dans votre pays d’origine, faites une déclaration de changement de domicile auprès des organismes suivants:

• Office des habitants
• Assurance maladie
• Assurance auto
• Assurance responsabilité civile et assurance ménage
• Opérateur de téléphone, téléphone portable, Internet et télévision

Formalités douanières:

Faire l’inventaire du ménage

En préparant vos cartons, établissez une liste (manuscrite ou via Excel) du mobilier que vous souhaitez emporter avec vous en Suisse. Vous devez d’abord présenter cette liste au douanier de votre pays d’origine puis la remettre avec le formulaire 18.44 à la douane suisse. Si possible, inscrivez sur chaque bagage et sur chaque carton leur contenu ainsi que leur poids. Vous devez en effet indiquer le poids total de vos effets de déménagement. Si le poids du transporteur est trop élevé, il est possible que la douane ne vous laisse pas poursuivre votre route.

Ce que vous n’avez pas le droit d’importer

Informez-vous sur ce que vous n'avez pas le droit d’importer. 

Documents à présenter à la douane

Les Français ne sont pas tenus de présenter une autorisation de séjour lors de leur arrivée. Un contrat de travail, un contrat de bail ou une confirmation de changement de domicile du pays d’origine suffit à prouver le départ.

Tenir compte des horaires de la douane

En principe, le traitement douanier de vos biens peut être réalisé uniquement du lundi au vendredi et à certaines heures. A certains postes frontaliers, cela est également possible le samedi matin. Informez-vous au préalable sur les horaires d’ouverture des douanes car ils ne sont pas tous identiques à ceux des postes frontaliers qui sont souvent ouverts 24h/24.

Importer une voiture

Vous pouvez importer votre voiture comme effet de déménagement et donc en franchise de douane. Mais uniquement si vous possédez la voiture depuis au moins six mois.

Déménager avec un animal domestique

Si vous souhaitez passer la frontière accompagné d’un chien, d’un chat ou d’un furet, certaines règles doivent être respectées. L’animal domestique doit par exemple être muni d’un transpondeur et vacciné. Dans tous les cas, prenez avec vous le carnet de vaccination et le passeport européen de votre animal de compagnie.

Après le déménagement:

Demander une autorisation de séjour et déclarer un domicile fixe

Conclure des assurances et des contrats, ouvrir un compte bancaire ou faire la demande d’une carte de stationnement pour la zone résidentielle. Sans autorisation de séjour, vous aurez beaucoup de peine à y parvenir. Adressez-vous à l’office cantonal des migrations pour obtenir l’autorisation de séjour, par exemple à Berne, mais au plus tôt 14 jours avant de commencer à travailler.

La demande d’autorisation de séjour avec la déclaration auprès de la nouvelle commune d’habitation. Pour cela, munissez-vous des documents suivants:

• Pièce d’identité officielle
• Photo d’identité
• Documents d’état civil
• Original du contrat de travail ou de l’admission aux établissements d’enseignement supérieur
• Original du contrat de bail

Conclure des assurances

Caisse maladie
Vous êtes tenu de vous inscrire auprès d’une assurance-maladie suisse au plus tard trois mois après votre date d’arrivée. Les cotisations doivent être versées rétroactivement depuis la date d’arrivée.

Assurance ménage et assurance responsabilité civile
Vous avez également besoin d’une assurance ménage et d’une assurance responsabilité civile.

Assurance automobile
Si vous prenez une voiture en Suisse, vous devez l’assurer dans un délai d’un an auprès d’une assurance automobile suisse.

Informez-vous préalablement sur les différents fournisseurs (p. ex. Swisscom, UPC, Sunrise, M-Budget, Quickline). Notez qu’en utilisant les services d’opérateurs de téléphones mobiles étrangers, des frais de roaming peuvent vous être facturés. Comme la Suisse n’est pas membre de l’UE, les directives de l’UE pour les frais de roaming ne s’appliquent pas.

Radio et télévision

En tant qu’utilisateur de radio et de télévision, vous êtes obligé de vous inscrire à l’organe de perception Billag. La taxe annuelle pour la réception de la radio et de la télévision s’élève à 451.10 francs.

Déclarer sa voiture

Au plus tard 12 mois après la date d’entrée, vous devez déclarer votre voiture en Suisse et avoir des plaques d’immatriculation suisses. Pour les véhicules qui ont été importés comme nouvelles voitures, ce délai est d’un mois. D’ici là, vous avez le droit de conduire en Suisse avec les plaques d’immatriculation françaises.

Renseignez-vous auprès du Service des automobiles et de la navigation compétent sur les documents que vous devez fournir pour l’autorisation en Suisse. Pensez également à demander un permis de conduire suisse.

Important: avant de recevoir l’autorisation suisse, vous devez vérifier que votre véhicule ne présente pas de défauts techniques. Ce contrôle des véhicules à moteur s’appelle MFK en Suisse et est comparable au TÜV allemand. Vous obtiendrez un rendez-vous de la part du Service des automobiles et de la navigation compétent du canton de domicile dès que l’Office sera en possession de tous les documents requis. Cela n’apporte rien de faire un contrôle de votre véhicule à l’étranger. En effet, pour que votre véhicule soit autorisé à circuler en Suisse, le MFK doit avoir été passé en Suisse. Vous êtes en outre censé apporter votre véhicule au contrôle des véhicules après l’avoir lavé et nettoyé. Le contrôleur suisse est très critique en ce qui concerne la propreté.

Déclarer un animal domestique

Dans un délai de 10 jours après votre arrivée en Suisse, vous devez déclarer votre animal domestique d’abord auprès des autorités, puis auprès d’un vétérinaire.

Ce que vous devez encore savoir à ce sujet:

Virements bancaires

En Suisse, les banques sont passées au format de numéro de compte international IBAN depuis 2006. Les anciens numéros de compte continuent toutefois d’être acceptés. Si vous n’avez donc reçu de la part de l’administrateur qu’un numéro de compte traditionnel (p. ex. 12-345678-9), vous aurez également besoin du numéro IBAN. Vous pouvez tenter de déterminer ici le numéro IBAN.

Compte bancaire en Suisse

Pour que votre employeur puisse vous verser votre salaire, vous devez posséder un compte bancaire en Suisse. Et vous ne pouvez en ouvrir un que si vous possédez une autorisation de séjour. Notez également que les virements bancaires depuis la Suisse vers l’étranger peuvent occasionner des coûts élevés.