Animaux domestiques dans un logement en location

Aucune disposition sur la détention d’animaux domestiques dans le contrat de bail

D’une manière générale, si le contrat de bail ne contient aucune disposition concernant la détention d’animaux domestiques, ces derniers peuvent être gardés dans l’appartement. À l’exception cependant des espèces potentiellement dérangeantes ou dangereuses telles que les perroquets, les araignées, les serpents venimeux ou les animaux domestiques en grand nombre.

Restrictions ou interdictions dans le contrat de bail

La plupart des contrats de bail en Suisse n’autorisent la détention d’animaux domestiques qu’avec l’accord du propriétaire. Selon la jurisprudence, ce dernier peut interdire la détention d’animaux sans raison particulière. Souvent, une réglementation précise concernant la détention d’animaux domestiques se trouve également dans le règlement intérieur. Si le contrat de bail y fait référence, il s’agit toujours d’une partie contraignante du contrat. Si le locataire ne respecte pas l’interdiction des animaux de compagnie, le propriétaire peut résilier le bail. Et cela s’applique également si les locataires achètent des animaux de compagnie sans avoir obtenu au préalable la permission prescrite du propriétaire.

Les voisins se plaignent de l’animal

Si les voisins se plaignent par exemple d’un chien agressif ou d’un perroquet trop bruyant, le propriétaire peut interdire la détention de cet animal. Dans ce cas, le locataire reçoit généralement un rappel écrit avant que le propriétaire n’interdise définitivement la détention de cet animal dans l’appartement.

Détention de petits animaux 

Les petites espèces peu problématiques comme les cochons d’Inde, les hamsters, les poissons d’ornement et les perruches ne peuvent pas être interdites dans le contrat de bail. Toutefois, ces animaux ne doivent pas donner lieu à des plaintes ou être détenus en nombre excessif et doivent être gardés dans des cages.

Espèces exotiques et animaux sauvages

Attention aux espèces exotiques et à certains animaux sauvages: ceux-ci ne peuvent être détenus qu’avec une autorisation de l’office vétérinaire cantonal. De plus, l’importation et la détention de nombreuses espèces animales exotiques ne sont pas autorisées pour des raisons de conservation des espèces. Les dispositions à cet égard peuvent être trouvées sur le site Internet de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: dispositions relatives à l’importation d’animaux en Suisse.

Le propriétaire ne donne pas sa permission pour la détention d’animaux domestiques

Si le propriétaire hésite à autoriser la détention d’animaux domestiques, la proposition d’ajouter un avenant au contrat peut s’avérer utile. Cet avenant réglemente les préoccupations des propriétaires, des locataires et de la protection des animaux. Cela permet aux propriétaires d’éviter les incertitudes juridiques et aux locataires de savoir ce que l’on attend d’eux quant à la détention d’animaux de compagnie.

Conseils pour la détention d’animaux domestiques dans un appartement 

Si des mesures de construction sont nécessaires pour l’installation d’un aquarium, le consentement écrit du propriétaire doit être obtenu dans tous les cas.

Pour les poissons d’ornement, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile privée afin de couvrir d’éventuels dégâts des eaux.

Le site Internet de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires fournit des informations détaillées sur la détention des différentes espèces d’animaux domestiques: informations sur la détention des animaux de compagnie et des animaux sauvages. 

Couverture maladie et accidents pour chiens et chats

Si tu as un chien ou un chat, ou que tu envisages d’en adopter un, il vaut la peine de conclure une assurance animaux de compagnie. Ton compagnon à quatre pattes sera ainsi couvert en cas d’accident ou de maladie.