Droit de bail

La cave et le grenier sont de parfaits débarras. Mais existe-t-il des règles à ce sujet? De plus, de quoi dois-tu tenir compte lorsque tu remets ton logement? ImmoScout24 répond aux principales questions.

En principe, la cage d’escalier ne fait pas partie de l’appartement loué. Selon le droit de bail, chaussures et poussettes ne devraient pas s’y trouver. Elles sont toutefois généralement tolérées. Que dit la loi?

Les individus ne sont pas tous sensibles au bruit de la même manière. Certains tolèrent ce que d’autres trouvent insupportable. Un dialogue ouvert peut éviter de nombreux conflits.

En Suisse, l’obscurité est un droit, même s’il n’est pas absolu. On peut faire valoir ce droit par dénonciation ou par action civile.

Tous les voisins dans les immeubles locatifs ne sont pas forcément ravis d’avoir des musiciens dans l’appartement d’à-côté. Pour éviter les altercations, les amateurs de musique devraient faire preuve de diligence à l’égard de leur voisinage.

Tu trouveras ici les réponses aux questions les plus importantes concernant les animaux domestiques dans les logements en location.

De nombreux locataires ne sont pas certains des droits de leur propriétaire. Tu trouveras ici les réponses aux questions relatives aux clés, aux serrures et à la violation de domicile.

Qui paie pour toutes les bestioles qui ont élu domicile dans le logement?

Tu reçois le décompte des charges une fois par an. Vérifie-le systématiquement. Ce qui doit être payé en tant que charges et ce qui ne rentre pas en ligne de compte est clairement régi par le bail.

Ton propriétaire peut te facturer, en tant que frais dits annexes, uniquement des frais qui proviennent, pour lui ou pour toi-même, de l’utilisation directe du bien en location. La différence entre les frais d’exploitation (charges) et les frais d’entretien.

Dans un contrat de bail, le locataire peut régler les charges locatives moyennant le paiement d’un acompte. Mais que se passe-t-il si les charges locatives versées sont excédentaires? Le locataire se voit-il remboursé?

Le contrat de location comprend souvent une clause édictant une interdiction de fumer. Toutefois, le bailleur ne peut pas interdire au locataire de fumer dans son appartement.