Le droit de mutation

En plus du prix de la transaction, les personnes qui vendent ou achètent un bien-fonds doivent penser à divers coûts, notamment aux frais et aux impôts.

Le droit de mutation

La vente d’un immeuble et les modifications qu’elle entraîne dans le registre foncier – soit justement le changement de propriétaire – ne sont pas sans conséquences: le transfert de la propriété induit des impôts.

Le montant du droit de mutation est calculé sur la base du prix d’achat authentifié. Normalement, la valeur de commande est entre 1,5 à 2%. Mais dans certains cantons elle peut aussi s’élever jusqu’à 3%.

Le droit de mutation est du ressort des cantons et des communes. Différents cantons ne connaissent pas cette taxe ou ils l’ont abolie.

Trop compliqué? Appelle un notaire

Les tenants et aboutissants juridiques d’un changement de propriétaire sont difficiles à saisir pour le profane. La consultation d’un notaire ou d’un avocat peut s’avérer judicieuse. Le montant du droit de mutation est calculé sur la base du prix d’achat authentifié.

Dispositions contractuelles

Le plus souvent, c’est l’acheteur qui doit s’acquitter du droit de mutation. Dans l’intérêt d’une clarté maximale et pour éviter les litiges, il est toutefois conseillé de régler dans le cadre du contrat de vente qui doit payer les éventuels taxes et frais.

Il en va autrement de l’impôt sur les gains immobiliers. Cet impôt se calcule sur la base du gain réalisé par le vendeur lors de l’aliénation d’un immeuble et, souvent, sur la durée de la propriété (plus longtemps une personne aura été propriétaire, moins elle paiera d’impôt). L’impôt sur les gains immobiliers est la taxe la plus importante en matière de biens immobiliers.