Droit de bail

Retrouve ici tous tes droits et obligations dans ton logement locatif.

Le décompte des charges

Le décompte des charges

Tu reçois le décompte des charges une fois par an. Vérifie-le systématiquement. Ce qui doit être payé en tant que charges et ce qui ne rentre pas en ligne de compte est clairement régi par le bail.

Que sont les frais annexes?

Que sont les frais annexes?

Ton propriétaire peut te facturer, en tant que frais dits annexes, uniquement des frais qui proviennent, pour lui ou pour toi-même, de l’utilisation directe du bien en location. La différence entre les frais d’exploitation (charges) et les frais d’entretien.

Qu’est-ce qui se passe avec les charges locatives trop payés?

Qu’est-ce qui se passe avec les charges locatives trop payés?

Dans un contrat de bail, le locataire peut régler les charges locatives moyennant le paiement d’un acompte. Mais que se passe-t-il si les charges locatives versées sont excédentaires? Le locataire se voit-il remboursé?

Appartement en location: est-il interdit d’y fumer?

Appartement en location: est-il interdit d’y fumer?

Le contrat de location comprend souvent une clause édictant une interdiction de fumer. Toutefois, le bailleur ne peut pas interdire au locataire de fumer dans son appartement.

Emménager ensemble: présentation de la situation juridique

Emménager ensemble: présentation de la situation juridique

Quand le foyer unique s’agrandit tout d’un coup: que faire quand le propriétaire interdit l’emménagement du nouveau partenaire ou veut rédiger un nouveau contrat?

Dépôt de garantie de loyer: tout ce que tu devrais savoir

Dépôt de garantie de loyer: tout ce que tu devrais savoir

Lors de leur emménagement, les locataires doivent verser un dépôt de garantie de loyer. Découvre ici à quoi sert cette caution, quel est son montant maximal et quelle alternative en espèces existe à cette garantie.

Droit de bail: cave et grenier

Droit de bail: cave et grenier

La cave et le grenier sont de parfaits débarras. Mais existe-t-il des règles à ce sujet? De plus, de quoi dois-tu tenir compte lorsque tu remets ton logement? ImmoScout24 répond aux principales questions.

Que peut-on entreposer dans la cage d’escalier?

Que peut-on entreposer dans la cage d’escalier?

En principe, la cage d’escalier ne fait pas partie de l’appartement loué. Selon le droit de bail, chaussures et poussettes ne devraient pas s’y trouver. Elles sont toutefois généralement tolérées. Que dit la loi?

Jusqu’à quel point le bruit est-il toléré?

Jusqu’à quel point le bruit est-il toléré?

Les individus ne sont pas tous sensibles au bruit de la même manière. Certains tolèrent ce que d’autres trouvent insupportable. Un dialogue ouvert peut éviter de nombreux conflits.

Quelle intensité lumineuse est tolérée?

Quelle intensité lumineuse est tolérée?

En Suisse, l’obscurité est un droit, même s’il n’est pas absolu. On peut faire valoir ce droit par dénonciation ou par action civile.

Faire de la musique dans un appartement en location

Faire de la musique dans un appartement en location

Tous les voisins dans les immeubles locatifs ne sont pas forcément ravis d’avoir des musiciens dans l’appartement d’à-côté. Pour éviter les altercations, les amateurs de musique devraient faire preuve de diligence à l’égard de leur voisinage.

Animaux domestiques dans un logement en location

Animaux domestiques dans un logement en location

Tu trouveras ici les réponses aux questions les plus importantes concernant les animaux domestiques dans les logements en location.