Augmentation de loyer malgré un soutien financier?

Dans les cas où les transformations ou rénovations génèrent une plus-value, le bailleur est autorisé à augmenter le loyer. Les assainissements énergétiques, générateurs de plus-value également, peuvent ainsi justifier une telle augmentation.

Néanmoins, elle ne peut être appliquée qu’une fois les travaux terminés et les justificatifs nécessaires présentés. Ainsi, le bailleur doit pouvoir prouver ses dépenses pour de nouveaux appareils ou fenêtres, par exemple.

Les investissements générateurs de plus-value

En cas de révision plus importante entraînant la rénovation de différents éléments comme la cuisine, la salle de bain, les sols, la façade, etc., 50 à 70% des frais s’avèrent, en principe, des investissements générateurs de plus-value pouvant être imputés au locataire.

Toutes les dépenses visant à retrouver ou à un maintenir l’état d’origine, en revanche, ne génèrent pas de plus-value et ne justifient donc aucune augmentation de loyer.

Déduction des soutiens financiers

Comme susmentionné, le bailleur peut uniquement reporter ses frais réels sur le locataire. En Suisse, il existe un grand nombre de soutiens financiers possibles pour les différents assainissements énergétiques.

En cas de transformations écologiques, le locataire peut donc en règle générale partir du principe que le bailleur bénéficie d’un soutien financier lui permettant de réduire considérablement ses propres dépenses. Néanmoins, il n’est pas exclu que ces contributions ne soient pas déduites au moment du calcul pour augmenter le loyer, ce qui sale davantage la facture du locataire.

Le locataire doit se renseigner

Par conséquent, il est conseillé au locataire de s’entretenir à ce sujet avec le bailleur. En principe, le locataire reconnaît au type de rénovation s’il s’agit de transformations écologiques. Si tel est le cas, il est donc fort probable que le propriétaire bénéficie d’un soutien financier.

Par conséquent, il convient de dialoguer et de se renseigner auprès des autorités et centres de promotion compétents. Ensuite, le locataire pourra contrôler si le soutien financier a bien été considéré au moment de l’augmentation de loyer.