Conseils

Résiliation
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Le bailleur peut résilier le bail de son locataire pour différentes raisons. Néanmoins, si la résiliation viole le principe de la bonne foi, le locataire peut s’y opposer.
21.11.2014  |    Dossier Droit de bail

Droit de bail
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Le bailleur peut reporter ses investissements générateurs de plus-value sur le locataire, sous forme d’une augmentation de loyer. Néanmoins, s’il reçoit un soutien financier pour ses transformations écologiques, il doit le déduire de ses dépenses.
19.11.2014  |    Dossier Droit de bail

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