Commander un extrait des poursuites
- 1Ajouter des données
- 2Télécharger le badge
- 3Signature
- 4Commander
Télécharger la carte d’identité
Dans cette étape, nous avons besoin d’une copie numérique de ta pièce d’identité. Aucun téléchargement direct ne sera lancé, tu peux donc sélectionner les bonnes photos à ta convenance.
Signature
Dans cette étape, nous avons encore besoin de ta signature. Dessine ta signature personnelle avec la souris, un crayon électronique ou ton doigt.
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Envoi
Tu recevras l’extrait du registre des poursuites dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables (selon l’office des poursuites compétent) par e-mail. ImmoScout24 s’occupe de la demande, de l’envoi et de la facturation. Tes données sont traitées de manière confidentielle et transmises uniquement aux services concernés dans le cadre de cette demande.
Facture
| Émoluments | CHF 17.00 |
|---|---|
| Frais de dossier | CHF 12.90 |
| Total | CHF 29.90 |
En poursuivant:
- vous autorisez SMG Swiss Marketplace Group SA à commander un extrait du registre des poursuites vous concernant auprès de l’Office des poursuites compétent ; SMG est autorisée à faire appel à la société CRIF SA ou à tout autre prestataire approprié et à lui conférer les pouvoirs nécessaires à cet effet ; la demande est effectuée une seule fois dans le cadre de votre commande spécifique ;
- vous acceptez les Conditions générales des places de marché en ligne de SMG Swiss Marketplace Group dans le domaine de l’immobilier ;
- vous confirmez l’exactitude de vos informations et reconnaissez qu’aucun remboursement ne sera effectué et qu’aucun droit à une nouvelle soumission n’existe si l’extrait du registre des poursuites ne peut pas être délivré en raison d’informations erronées ;
- vous reconnaissez que vos données personnelles seront traitées par SMG Swiss Marketplace Group SA et par CRIF SA en tant que responsables de traitement indépendants. CRIF SA peut notamment utiliser vos données à des fins d’établissement de scores de solvabilité et les transmettre à des tiers dans le cadre de la fourniture d’informations de crédit. De plus amples informations sur le traitement de vos données par les responsables concernés figurent dans les politiques de confidentialité de SMG Swiss Marketplace Group SA et de CRIF SA.