Qui paie pour toutes les bestioles qui ont élu domicile dans le logement?

Cafards / blattes

Etant donné que les cafards peuvent transmettre des maladies, ils sont dangereux pour la santé. Très souvent, ils se glissent dans votre foyer en sortant des emballages ou de vos bagages. Ils se répandent rapidement le long des conduites et peuvent ainsi envahir plusieurs logements. Pour remédier à ce fléau de manière professionnelle, il faut faire appel à un exterminateur.

Qui paie?

Le locataire doit prendre en charge les coûts de l’intervention uniquement s’il est prouvé que l’introduction des nuisibles résulte d’une violation de son obligation de diligence issue du droit du bail.

Exemples:

• Des puces ont été ramenées dans le logement par des animaux domestiques.
• Un essaim de guêpes a élu domicile dans une boîte laissée sur le balcon.

Mites

La situation est également fâcheuse lorsqu’un nuage de petites bestioles se met soudain à voleter dans la cuisine. Les mites alimentaires s’immiscent dans votre foyer par le biais des aliments.

Qui paie?

Ces petites bêtes sont certes vraiment embêtantes, mais vous n’avez pas besoin de faire intervenir un professionnel pour vous en débarrasser. Dans ces cas où les nuisibles peuvent être éradiqués sans compétences spéciales, on parle de «petit entretien». Conformément à l’article 259 du CO, la responsabilité incombe au locataire.

Rats et souris

Pas de quoi plaisanter avec les rats et les souris ayant investi votre domicile, car ils peuvent non seulement propager des maladies, mais ils aiment aussi ronger les câbles, ce qui peut au pire entraîner des courts-circuits voire même des incendies.

Qui paie?

S’il s’agit d’un cas isolé, le locataire peut s’en charger lui-même (pièges, appâts empoisonnés). Mais si les nuisibles sont en grand nombre, le propriétaire doit faire venir le dératiseur. Lorsque les rats commencent à pulluler, c’est souvent synonyme de dégâts au niveau des canalisations et elles doivent donc être réparées/assainies. C’est clairement l’affaire du propriétaire.

A quel moment le locataire peut-il prétendre à une réduction de loyer?

Comme dans tous les autres cas de vices liés à l’hébergement loué, le locataire peut prétendre à une réduction de loyer en cas de parasites, mais uniquement lorsque le propriétaire en a connaissance. Il est donc conseillé de faire immédiatement une réclamation par courrier recommandé.

Si le propriétaire ne respecte pas son obligation, le locataire peut faire pression en effectuant une consignation légale du loyer.