Le décompte des charges

Vous recevez le décompte des charges une fois par an. Vérifiez-le systématiquement. Ce qui doit être payé en tant que charges et ce qui ne rentre pas en ligne de compte est clairement régi par le bail.

Les charges doivent être mentionnées dans le contrat de bail et décrites précisément sinon, elles ne sont pas légales et ne doivent pas être payées.

Vérifiez votre décompte de charges

Au moins une fois par an, vous recevez un décompte de charges. Votre bailleur est dans l’obligation de vous le fournir.

Prenez le décompte de charges de l’an dernier et vérifiez les trois points suivants:

  1. comparez-le à celui de cette année, prenez garde aux nouvelles postes et aux nouveaux montants, revus à la hausse,
  2. prenez votre contrat de location et vérifiez si toutes les postes figurant sur le décompte y sont mentionnés,
  3. demandez au bailleur de voir les justificatifs des charges.

Si des éléments ne vous semblent pas clairs, discutez-en avec lui ou prenez contact avec l’association de locataires locale ou l’autorité de conciliation.

Tous les frais annexes doivent être mentionnés et précisés dans le contrat de bail. Sinon ils ne sont pas autorisés et ne doivent pas être payés.

Le décompte de charges est individuel

Il n’existe pas de modèle unique de décompte de charges. Le décompte de chaque immeuble, de chaque appartement est calculé individuellement en raison des différences entre les installations de chauffage, les éléments composant les charges et la répartition des coûts.

Seuls les frais d’exploitation peuvent être imputés

Les charges comprennent des frais d’exploitation et des frais d’entretien, qu’il faut bien différencier. Seuls les frais d’exploitation peuvent vous être imputés par votre bailleur.

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