La signification d’une cédule hypothécaire
La personne qui souhaite acheter une maison doit, tôt ou tard, analyser les finesses du financement. La cédule hypothécaire joue, dans ce contexte, un rôle fondamental, même si normalement les propriétaires ne la voient jamais.
Seules peu de personnes peuvent se permettre d’acquérir un bien uniquement avec leurs fonds propres. En général, elles doivent en effet recourir à des capitaux étrangers fournis par la banque, soit une hypothèque. Avant d’accorder un prêt hypothécaire, la banque veut bien entendu s’assurer contre les éventuelles pertes, tel est alors le rôle du dénommé gage immobilier.
La cédule hypothécaire la plus courante
Le droit suisse connaît deux types de gages immobiliers: l’hypothèque et la cédule hypothécaire. En pratique, la cédule hypothécaire constitue la garantie la plus courante pour le financement d’un bien immobilier. Dans la cédule hypothécaire sont définis la créance de la banque et le droit de gage obtenu. L’immeuble grevé sert de garantie jusqu’au montant enregistré.
Deux types de cédules hypothécaires
- Le document traditionnel sur papier: le document traditionnel sur papier constitue une valeur immobilière. La cédule hypothécaire sur papier est établie par l’office du registre foncier dans lequel elle doit aussi être inscrite. Le conservateur du registre foncier délivre et signe le document. Vu la valeur de la cédule hypothécaire, il est préférable de ne pas la garder chez soi. Elle est généralement déposée auprès de la banque hypothécaire. Ainsi, les propriétaires ne l’ont en général jamais entre les mains.
- Nouvelle cédule hypothécaire de registre: les frais de conservation et de transfert des cédules hypothécaires sur papier entre les banques, les notaires, les offices du registre foncier et les propriétaires fonciers s’avèrent toutefois élevés. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2012, il est possible, en Suisse, d’établir une cédule hypothécaire de registre. Cette dernière n’est plus titrisée comme valeur immobilière, mais est uniquement enregistrée dans le registre foncier. Le droit de gage existe dès que le créancier est inscrit au registre foncier.
Droit d’accès direct
La cédule hypothécaire joue un rôle important en cas de faillite du débiteur, car seul le détenteur de la cédule hypothécaire peut faire valoir les revendications qui en découlent. Concrètement, si tu ne peux plus rembourser ton hypothèque et payer les intérêts, ta banque a directement accès, en s’appuyant sur la cédule hypothécaire, à ta propriété et peut alors la mettre aux enchères.
Frais divers
Concernant l’aménagement de la cédule hypothécaire, il n’existe aucune différence notable entre les cantons. En revanche, les taxes d’authentification perçues par les notaires et les frais de constitution du gage immobilier varient d’un canton à l’autre.