Appartement en location: y est-il interdit de fumer?

Le contrat de location comprend souvent une clause édictant une interdiction de fumer. Toutefois, le bailleur ne peut pas interdire le locataire de fumer dans son appartement.

Fumer une cigarette dans son appartement en location n’est soumis à aucune interdiction. Fumer une cigarette dans son appartement en location n’est soumis à aucune interdiction.

Les bailleurs précisent souvent, dans leurs offres de location déjà, leur désir de louer leur appartement à des personnes non-fumeuses. Le contrat de location comprend souvent une clause édictant une interdiction formelle de fumer. Mais cette interdiction est-elle autorisée?

Atteinte aux droits de la personne

En tant que locataire, vous disposez, en principe, du droit de fumer dans l’appartement loué ainsi que sur le balcon ou sur la terrasse qui en fait partie.

Il n’existe pas de clause légale dans le contrat de location vous retirant ce droit. Une interdiction constituerait une trop grosse atteinte à la sphère privée.

La violation d’une interdiction de fumer n’entraîne aucune conséquence même si vous avez signé une telle clause dans le contrat. En revanche, si fumer est interdit dans les lieux communs (escaliers, garage, etc.), vous devez vous tenir, en tant que locataire, à cette disposition.

Obligation de respecter les voisins

Ce qui est valable pour les émissions sonores s’applique aussi aux mauvaises odeurs: pour éviter les conflits entre voisins, toutes les parties devraient faire preuve d’égards envers autrui.

Bien que fumer sur le balcon ou avec une fenêtre ouverte soit, en principe, autorisé, il convient d’observer une certaine retenue. En outre, les fumeurs devraient s’abstenir de fumer la porte d’entrée ouverte afin d’éviter que la fumée ne se dissipe dans les escaliers.

En effet, si les autres locataires de l’immeuble se sentent incommodés par ces odeurs, le bailleur peut résilier le contrat de location.

Responsabilité et dommages extraordinaires

Les fumeurs qui quittent un appartement sont souvent amenés à passer à la caisse pour enlever les traces de fumée et de nicotine sur les murs. En effet, ce genre de dommages causés à un logement peut, en Suisse, être soumis au paiement d’une indemnité.

Selon les tribunaux des baux, le locataire doit, même après la durée de vie des parois, contribuer, dans une certaine mesure, à la peinture des murs et des plafonds, car les dépôts de nicotine requièrent une couche supplémentaire.