Règles d’insertion des places de marché en ligne de SMG dans le domaine de l’immobilier

Les présentes règles d’insertion font partie intégrante des Conditions générales des places de marché en ligne de SMG Swiss Marketplace Group SA dans le domaine de l’immobilier. Tous les termes qui y sont définis ont la même signification ci-après.

Afin que nos places de marché fassent justice à la qualité des biens immobiliers mis en vente/location et que la recherche soit la plus agréable possible pour les potentiels acheteurs/locataires, les règles d’insertion suivantes ont été définies pour la publication de biens immobiliers :

Insertion

  • Les annonces de recherche ne sont pas autorisées sur les places de marché. Un moteur de recherche est mis à disposition à cet effet.
  • Seules les annonces pour des biens immobiliers peuvent être publiées sur la place de marché. Les annonces pour les biens mobiliers et les services ne sont pas autorisées sur les places de marché.
  • Chaque annonce ne peut être utilisée que pour un seul bien immobilier à la fois.
  • Il n’est pas possible de réutiliser une annonce à durée fixe prédéfinie pour un autre bien immobilier.
  • Les annonces ne peuvent être publiées par des tiers qu’avec l’accord du propriétaire ou de la gérance immobilière.
  • Les annonces doivent respecter les lois en vigueur. 
  • Un client ne doit pas partager des slots entre plusieurs agences/courtiers qui ne sont pas officiellement et/ou juridiquement liés. Les clients ne doivent pas revendre nos services. Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas d’infraction.

Biens immobiliers

Contenu

  • Toutes les informations publiées dans l’annonce doivent être vraies et se rapporter à l’objet annoncé.
  • Il s’agit notamment des informations suivantes :
    • Prix du bien immobilier
    • Adresse du bien immobilier (rue, NPA, localité et canton)
    • Dimensions et situation
    • Coordonnées de la personne de contact compétente
    • État de l’immeuble
    • Disponibilité
    • Images et plans du bien immobilier
  • Les champs obligatoires doivent être remplis avec des informations correctes afin que les potentiels acheteurs/locataires puissent trouver le bien immobilier.
  • Pour la prise de contact, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valable doit toujours figurer dans l’annonce.
  • Les contenus à caractère érotique, discriminatoire et politique ainsi que les contenus illicites ne sont pas autorisés.
  • Les annonces ne doivent pas présenter de contenu abusif. Un contenu abusif est notamment (liste non exhaustive) présumé lorsque la conception de l’annonce vise uniquement à attirer l’attention de personnes intéressées. De telles annonces à caractère abusif incluent par exemple les cas suivants :
    • Indications imprécises, fausses et/ou erronées sur le bien immobilier ;
    • Les annonces sont utilisées abusivement comme espace publicitaire pour l’annonceur ou des tiers (p. ex. images et offres sans lien avec le bien immobilier, sur lesquelles de la publicité est superposée de manière excessive) ;
    • Publication dans la mauvaise catégorie ; Informations qui ne correspondent pas au contenu prévu pour le champ de saisie en question ou qui sont prévues pour un autre champ de saisie ; Insertion de biens ou d’annonces pour lesquels il n’existe aucune catégorie sur la plateforme ;
    • Publication multiple du même bien immobilier (y compris la duplication de biens déjà insérés) ou republication du même bien peu de temps après la suppression de l’annonce, en particulier la suppression et la réactivation successives de la même annonce sur une courte période au moyen de procédures automatisées dans le but de contourner la limitation contractuelle du nombre d’annonces ;
    • La mise en relation de personnes intéressées avec des services payants ou des services téléphoniques allant au-delà des activités de mise en relation usuelles sur le marché de l’immobilier.

Prix

  • Le champ « Prix » doit mentionner le loyer brut / le prix de vente final effectif du bien immobilier. Il est également possible d’utiliser l’expression « Prix sur demande ». Les annonces sans indication concrète de prix apparaissent tout en bas dans la liste des résultats.

Images

  • L’annonceur/annonceuse doit posséder les droits sur les image ou les droits d’utilisation des images téléchargées.
  • Les images téléchargées doivent représenter le bien immobilier inséré ou contenir des informations pertinentes pour les potentiels acheteurs/locataires (alentours, vue, etc.).
  • Aucune adresse (postale ou électronique), aucun numéro de téléphone ni plaque d’immatriculation automobile ne doit être visible sur les images utilisées dans les annonces. Les images sur lesquelles figurent des personnes dont le visage est aisément reconnaissable ne peuvent être utilisées qu’avec leur accord.
  • L’utilisation d’images à caractère érotique, discriminatoire, politique ou illicite, et d’images dont la finalité est la publicité d’entreprise (logo, texte, bannière, etc.) n’est pas autorisée.
  • Il est interdit de compléter les photos du bien immobilier par des symboles et des inscriptions simulant un produit supplémentaire de SMG.

Vérification des annonces

  • Pour des raisons de qualité, toute nouvelle annonce est vérifiée avant sa mise en ligne. Si une annonce ne satisfait pas à ces règles d’insertion, SMG se réserve le droit d’exiger de l’annonceur qu’il la modifie. SMG peut refuser des annonces sans indication de motifs. Cette vérification n’implique aucune prise en charge de responsabilité de la part de SMG quant au contenu des annonces examinées.
  • Les annonces contraires aux présentes règles d’insertion seront refusées et ne seront pas publiées.

Remboursement de prestations

  • Si une annonce à durée fixe prédéfinie atteint son objectif (mise en location ou vente du bien immobilier) avant échéance, les frais d’annonce facturés au préalable ne sont pas remboursés pour les jours de publication non utilisés.
  • Les coûts des produits supplémentaires réservés (réservation en ligne par l’annonceur) ne sont pas remboursés.

Mesures en cas d’infraction

  • SMG se réserve le droit de désactiver sans préavis les annonces au contenu illicite et d’adresser un avertissement à l’annonceur à ce sujet.
  • En cas de manque de qualité, d’infractions ou d’abus répétés, SMG se réserve le droit de bloquer le portefeuille d’un annonceur, de le supprimer, de ne plus valider ses futures annonces et de facturer le dommage causé en conséquence.
  • Si la contravention à ces règles a procuré au client des avantages qui, en cas d’utilisation conforme, exigerait l’acquisition d’un produit payant, SMG se réserve le droit de facturer séparément les coûts du produit concerné.