Rapports de sous-location
10 juin 2014 | Partager sur Facebook
Un locataire endosse le rôle d’un bailleur s’il désire sous-louer une partie voire l’intégralité de son logement. En conséquence, il est tenu d’assumer tous les droits et les obligations qui en découlent.
Si le locataire paie son loyer, il a également le droit d’utiliser l’appartement.
Un locataire a le droit de sous-louer tout ou une partie de son appartement. Etant donné que dans ce cas également il s’agit d’un contrat de location, toutes les prescriptions de protection liées au droit du bail entrent en vigueur.
Le sous-locataire dispose des mêmes droits et obligations que le locataire principal. Il peut profiter du bien et verse en contrepartie un loyer au locataire principal. Mais ce dernier conserve ses responsabilités auprès du bailleur.
Droits et obligations
Le locataire principal doit en outre veiller à ce que le sous-locataire respecte les dispositions stipulées dans le contrat de location ainsi que le règlement de l’immeuble. Le locataire principal est considéré comme responsable si le sous-locataire commet un dégât. Dans ce cas, le bailleur peut directement s’adresser au sous-locataire et lui demander de respecter le règlement.
En outre, il incombe au locataire principal de demander au bailleur de réparer les défauts de moyenne à grande importance réclamés par le sous-locataire. Il doit de plus faire profiter le sous-locataire des baisses de loyer et l’informer des augmentations.
Forme de sous-locations
La plupart du temps, le locataire principal et le sous-locataire habitent dans le même appartement, mais ce dernier ne dispose que d’une seule chambre à lui tout seul. Les lieux communs, comme la salle de bains et la cuisine, ne doivent pas être monopolisés par l’une des deux parties. Hormis cela, le rapport de location décrit ci-dessus reste le même.
Si le locataire part en voyage pendant une année et qu’il souhaite, à son retour, réaménager dans son appartement, il est autorisé à sous-louer son appartement pour cette durée. Pendant ce temps, il dispose certes d’un droit d’entrée mais pas d’un droit d’usage. Il ne peut donc pas entrer et sortir de l’appartement comme bon lui semble. En effet, vu que le sous-locataire paie l’intégralité du loyer, il a le droit d’utiliser seul l’appartement.
Le troisième cas possible se produit moins souvent: le sous-locataire ne loue qu’une chambre et dispose d’un droit d’utiliser la cuisine, la salle de bains et le salon, mais habite seul dans l’appartement. Pour autant qu’il paie encore un loyer, le locataire conserve un droit d’usage. Si le sous-locataire assume seul le loyer, le locataire principal ne peut pas revendiquer de droit sur l’appartement.
