Contrat de bail

Le contrat de bail est au cœur de la relation locataire-propriétaire. Il donne des garanties aux deux parties. Tous les droits et obligations y sont consignés. Mais que peut contenir un contrat de bail? Et qu’est-ce qui n’est pas autorisé? Découvre ici tout ce qu’il faut savoir!

Tu aimerais emménager avec d’autres personnes, mais tu ne sais pas quel contrat de bail s’y prête le mieux? Le contrat de bail à responsabilité solidaire est l’une de tes options.

Tu souhaites sous-louer ton appartement, car tu vas t’absenter durant une longue période ou pour des raisons financières? Lorsque tu signes un contrat de sous-location, tu hérites des droits et des obligations d’un bailleur.

La loi suisse ne prévoit aucune forme spéciale pour la conclusion d’un bail à loyer. Les parties peuvent également le conclure oralement.

Ton contrat de location est déjà dans ta boîte aux lettres, mais tu as changé d’avis et ne veux plus de ce nouvel appartement. À partir de quand un contrat de location est-il valable? Dès la poignée de main ou seulement avec la signature?

Selon la législation sur les baux d’habitation, les frais annexes qui ne sont pas explicitement mentionnés dans le contrat de location ne peuvent pas être facturés. Il est donc important de lire attentivement le contrat de location avant de le signer.

Le loyer indexé repose sur le renchérissement des prix. Son évolution suit dès lors l’indice suisse des prix à la consommation. Les avantages et les inconvénients du contrat de bail avec loyer indexé en Suisse.

Avec le loyer échelonné, on sait toujours où l’on se situe, puisque l’augmentation du loyer est préalablement définie. Quels sont les avantages et les inconvénients d’un tel contrat de bail?

Aujourd’hui, les appartements sont si prisés que le bail est souvent lié à une transaction couplée: seul celui qui achète l’ancienne machine à laver pourra signer le bail. Dans ce type de transaction, le droit est souvent bafoué.

En Suisse, le loyer que les locataires doivent payer chaque mois à leurs bailleur ou bailleresses dépend grandement du taux hypothécaire de référence. Si ce dernier baisse, tu devrais, en tant que locataire, vérifier si tu peux obtenir une réduction de loyer. Nous t’expliquons le contexte et te fournissons des conseils.