- Le décompte des charges
- Que sont les frais annexes?
- Qu’est-ce qui se passe avec les charges locatives trop payés?
- Appartement en location: est-il interdit d’y fumer?
- Emménager ensemble: présentation de la situation juridique
- Dépôt de garantie de loyer: tout ce que tu devrais savoir
- Droit de bail: cave et grenier
- Que peut-on entreposer dans la cage d’escalier?
- Jusqu’à quel point le bruit est-il toléré?
- Quelle intensité lumineuse est tolérée?
- Faire de la musique dans un appartement en location
- Animaux domestiques dans un logement en location
- Le propriétaire en a-t-il le droit?
- Qui paie pour toutes les bestioles qui ont élu domicile dans le logement?
- Installation de stations de recharge à domicile
- La place de parc est réservée à la voiture
- 1er août - comme un dimanche (ou presque)
- Augmentation de loyer malgré un soutien financier?
- SwissCaution
Que sont les frais annexes?
Ton propriétaire peut te facturer, en tant que frais dits annexes, uniquement des frais qui proviennent, pour lui ou pour toi-même, de l’utilisation directe du bien en location. La différence entre les frais d’exploitation (charges) et les frais d’entretien.
Tu paies des frais d’exploitation pour pouvoir bénéficier par exemple d’un ascenseur qui fonctionne, de lumière dans la buanderie ou d’escaliers propres. Ces frais sont répercutés par le propriétaire sur les frais annexes du locataire.
Les éléments suivants figurent essentiellement parmi les frais d’exploitation:
- Chauffage: combustible, service, révision, ramonage, maniement du chauffage, etc.
- Eau: redevance hydraulique, produits chimiques, le cas échéant
- Conciergerie, nettoyage, entretien du jardin, salaire brut et consommables
- Électricité: pour les pièces communes
- Ascenseur: électricité et service
- Raccordement câblé: frais d’utilisation et de droits d’auteur
- Taxe d’épuration des eaux usées et d’enlèvement des ordures
- Administration: de 3 à 4,5% sur les charges retenues
Frais d’entretien à la charge du bailleur
Tout ce qui a trait à l’entretien de la maison ou des installations est à la charge du bailleur.
Il s’agit surtout des travaux de rénovation et de réparation ou du remplacement d’installations. Le nouveau système de chauffage, par exemple, ou les nouvelles conduites électriques sont clairement endossés par le propriétaire de la maison.
Les transformations ou rénovations peuvent néanmoins entraîner une augmentation de loyer si elles impliquent un gain de confort pour le locataire. Tel est le cas, par exemple, de nouvelles fenêtres, d’une nouvelle cuisine ou d’une nouvelle salle de bain, tout comme une isolation thermique ultérieure.
Les charges suivantes ne sont pas autorisées
- Impôts et taxes
- Primes d’assurance du bâtiment
- Coûts de viabilisation et de raccordement