Le règlement de maison

Le règlement de maison stipule les principes de la vie entre voisins. Les égards mutuels en sont le sujet principal. Néanmoins, le règlement de maison peut aussi contenir des obligations.

Le règlement de maison stipule les principes de la vie entre voisins. Le règlement de maison stipule les principes de la vie entre voisins.

Le locataire est tenu de respecter le règlement de maison uniquement s’il l’a approuvé expressément. La plupart du temps, il l’accepte en signant le bail, vu que le règlement de maison est considéré comme partie intégrante du contrat. Néanmoins, le règlement est uniquement valable s’il est mis à la disposition du locataire au moment de signer le contrat, et donc si ce dernier en a pris connaissance.

Le bailleur détermine le contenu

Le bailleur détermine, dans le règlement de maison, les directives relatives à la vie entre voisins.

Il s’agit surtout de faire respecter les périodes de repos pendant la nuit et à midi.

En outre, il définit les heures auxquelles les activités bruyantes sont permises (p.ex. jouer d’un instrument) et détermine comment utiliser la buanderie (qui peut laver et à quel moment) – dans certains cas, un plan de lavage existe également.

Tout ne doit pas être interdit

Le règlement de maison stipule aussi souvent si les animaux domestiques sont permis et ce que le locataire peut déposer devant sa porte dans le couloir (p.ex. meuble à chaussures, etc.).

Les éléments énumérés dans le règlement de maison dépendent grandement de la personnalité du bailleur. En effet, plus il est pinailleur, plus le règlement sera fourni. Mais il existe néanmoins une règle de base: tout ce qui fait partie d’un style de vie normal ne peut être interdit.

Résiliation possible en cas de non respect du règlement

Celui qui ne respecte pas le règlement risque de voir son bail résilié. En cas d’infractions permanentes et graves, comme un tapage démesuré – une résiliation extraordinaire est même envisageable. Bien qu’il faille alors certes respecter le délai légal de trois mois, la résiliation peut être remise à n’importe quel moment.

Les modifications apportées au règlement de maison pendant la durée du bail entrent uniquement en vigueur si elles sont effectuées par formulaire officiel respectant les délais de résiliation ordinaires.

Conseil: Lisez le règlement de maison minutieusement
Avant de signer le contrat de bail, il est recommandé de lire attentivement le règlement de maison. En effet, il contient souvent, outre les règles, des obligations pour le locataire.

Il est donc possible que locataire potentiel s’engage, de par sa signature, à nettoyer régulièrement la cage d’escalier, à tondre la pelouse ou à dégager la neige.