Le loyer indexé en Suisse

Le loyer est un des éléments clés de tout contrat de bail. Il repose presque toujours sur le taux d’intérêt de référence. Le loyer indexé offre toutefois une autre possibilité: il se fonde sur le renchérissement.

Le loyer indexé varie

On commence par un loyer de base qui figure dans le contrat. Au fil du temps, le loyer est adapté au renchérissement dont l’évolution est fournie par l’indice suisse des prix à la consommation (IPC).

80 à 100% de l’index

Le contrat de bail mentionne également de combien de pour cent de l’IPC le loyer peut être augmenté par année. Le loyer peut être augmenté de maximum 100% du renchérissement survenu. Les contrats de bail avec loyer indexé conclus avant le 1er août 1996 sont une exception; dans ce cas, la limite supérieure est située à 80% de l’IPC.

Exemple de calcul

Le loyer s’élève à 2 500 francs. Le contrat a été conclu sur la base de l’index du mois d’octobre 2007 (= 101,9 points). Il est à noter que l’IPC est basé sur la base de décembre 2005 (= 100 points).

Le loyer a été augmenté en mars 2012 sur la base de l’IPC correspondant (= 103,9 points). Puisque, dans ce cas, le renchérissement est pris en charge à 100%, le renchérissement effectif et l’augmentation de loyer s’élèvent à 2%.

Cela correspond à une augmentation de loyer de 49.10 francs. Désormais, tu paieras donc un loyer mensuel de 2 549.10 francs.

Si, dans le même exemple, le renchérissement des prix n’est pris en charge qu’à 75%, l’augmentation de loyer s’élève à trois quarts du montant ci-dessus: le loyer augmente de 1,5% et passe à 2 536.80 francs.

Allier loyer et renchérissement

Le loyer indexé actuel est applicable depuis la révision sur le droit de bail de 2007. Cette révision est intervenue entre autres, car les loyers avaient tendance à augmenter plus fortement que le renchérissement au cours des années précédentes.

Loyer indexé pour cinq ans au minimum

Quand on opte pour un loyer indexé, il faut conclure un contrat de bail pour une durée minimale de cinq ans. Les dispositions juridiques peuvent toutefois être modifiées à l’avantage du locataire. Dans ce cas, le contrat doit mentionner une clause correspondante.

Avantages et inconvénients du loyer indexé

Ceux qui se décident pour un loyer indexé peuvent s’attendre à une évolution relativement équilibrée de leur loyer. Le bailleur doit respecter les paramètres contractuels convenus et ne peut augmenter le loyer que selon un pourcentage fixe du renchérissement.

Le bailleur n’est toutefois pas tenu de baisser le loyer s’il y a moins de frais, en cas de baisse des taux hypothécaires par exemple. Mais le loyer indexé reste exposé à une part d’inconnu: l’évolution du renchérissement.