Le décompte des charges

Les charges doivent être mentionnées dans le contrat de bail et décrites précisément sinon, elles ne sont pas légales et ne doivent pas être payées.

Vérifie ton décompte de charges

Au moins une fois par an, tu reçois un décompte de charges. Ton bailleur est dans l’obligation de te le fournir.

Prends le décompte de charges de l’an dernier et vérifie les trois points suivants:

1. Compare-le à celui de cette année, prends garde aux nouveaux postes et aux nouveaux montants revus à la hausse.
2. Prends ton contrat de location et vérifie si tous les postes figurant sur le décompte y sont mentionnés.
3. Demande au bailleur de voir les justificatifs des charges.

Si des éléments ne te semblent pas clairs, discutes-en avec lui ou prends contact avec l’association de locataires locale ou l’autorité de conciliation.

Tous les frais annexes doivent être mentionnés et précisés dans le contrat de bail. Sinon, ils ne sont pas autorisés et ne doivent pas être payés.

Le décompte de charges est individuel

Il n’existe pas de modèle unique de décompte de charges. Le décompte de chaque immeuble, de chaque appartement est calculé individuellement en raison des différences entre les installations de chauffage, les éléments composant les charges et la répartition des coûts.

Seuls les frais d’exploitation peuvent être imputés

Les charges comprennent des frais d’exploitation et des frais d’entretien, qu’il faut bien différencier. Ton bailleur peut seulement t’imputer les frais d’exploitation.