Dépôt de garantie de loyer: Tout ce que vous devriez savoir
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Lors de leur emménagement, les locataires doivent verser un dépôt de garantie de loyer. Découvrez ici à quoi sert cette caution, quel est son montant maximal et quelle alternative en espèces existe à cette garantie.
Pourquoi le bailleur demande-t-il une garantie de loyer?
En règle générale, le contrat de location prévoit un dépôt de garantie de loyer (également appelé «garantie de loyer») devant être versé au plus tard le jour de l’emménagement. Les locataires doivent verser au bailleur une somme équivalant au maximum à trois mois de loyer. Ce dépôt constitue une garantie pour le bailleur, pour le cas où le locataire ne paie pas le loyer ou les frais annexes ou cause un dommage à l’objet du bail.
Important: le locataire est tenu de verser un dépôt de garantie de loyer uniquement si cela est prévu dans le contrat.
Quel est le montant maximal de la garantie de loyer?
Le bailleur d’un logement peut demander un dépôt de garantie de loyer équivalent au maximum à trois mois de loyer (frais annexes compris).
Quand et où verser cette somme?
Vous devez verser le dépôt sur un compte d’épargne de garantie de loyer au plus tard pour le début du contrat de location. Ce compte bloqué est créé par le bailleur. Le locataire doit uniquement signer la demande d’ouverture du compte et procéder au dépôt demandé. Vous ne devez pas payer la caution tant que le bailleur n’a pas ouvert ce compte bloqué. Refusez également tout paiement en espèces et tout paiement par virement bancaire sur le compte personnel du bailleur.
Que puis-je faire lorsque je n’ai pas assez d’argent de côté?
Si vous n’avez pas assez d’argent de côté pour le dépôt de garantie de loyer, vous pouvez contracter une assurance de garantie de loyer auprès d’un prestataire. En cas de créances du bailleur pendant la durée du contrat de location, la compagnie d’assurance se porte garante à hauteur du montant maximal convenu. Autrement dit, le prestataire vous verse les sommes dues. Vous pouvez avoir recours à ce cautionnement en contrepartie d’une redevance annuelle versée à l’assurance.
Si vous souhaitez ultérieurement vous acquitter de l’intégralité du dépôt, vous pouvez alors renoncer à ce cautionnement et créer un compte d’épargne à cet effet. Ce cautionnement prend fin à la fin du contrat de location.
Qu’advient-il du dépôt sur le compte bloqué?
Si le dépôt est dûment versé sur un compte bloqué, celui-ci ne vous sera restitué qu’à votre déménagement du logement. Le dépôt est bloqué pour les deux parties au contrat pour toute la durée du contrat de location.
Important: si vous rencontrez des problèmes de solvabilité, vous ne pouvez en aucun cas vous acquitter des loyers dus en ayant recours au dépôt. Vous risqueriez de perdre votre logement.
A quel moment le locataire récupère-t-il la caution?
Si vous n’avez causé aucun dommage à l’objet du bail et que vous ne devez plus aucun loyer au bailleur, ce dernier doit débloquer le compte à la date de votre déménagement. Veillez à ce que le bailleur vous remette lors de l’établissement de l’état des lieux une attestation écrite de restitution du dépôt de garantie de loyer. Si vous avez causé des dommages, le bailleur dispose d’un délai de trois mois pour procéder aux réparations nécessaires et obtenir les factures correspondantes.
Puis-je récupérer le dépôt sans l’accord du bailleur?
Si, après votre déménagement, le bailleur n’engage aucune poursuite ni ne dépose de plainte à votre encontre, la banque dispose d’un an à compter de la fin du contrat de location pour vous restituer le dépôt. En règle générale, vous devez, à cet effet, présenter à la banque la lettre de résiliation ainsi que l’état des lieux.