Achat de maison: Entretien-conseil à la banque
Avant de vous accorder un crédit, la banque vérifiera votre honorabilité et votre capacité de crédit. L’entretien-conseil sera l’occasion de parler de votre situation financière. Vous devrez apporter les documents listés ci-dessous à l’entretien de financement.
Que vous souhaitiez acheter une maison déjà terminée, faire construire vous-même ou rénover un bâtiment, le financement nécessite le plus souvent un capital extérieur. Ce dernier proviendra de votre banque.
Vous devrez apporter les documents suivants à l’entretien-conseil:
Documents personnels - Fournis par
- Passeport ou carte d’identité Permis de séjour (A, B ou C)
- Extrait du registre des poursuites (ne doit pas dater de plus de six mois) - Office des poursuites et faillites/notaire/vendeur
- Justificatifs de revenus: certificat de salaire (ne doit pas dater de plus de deux ans) et/ou la copie de la déclaration fiscale actuelle, annexes comprises - Employeur et vous-même
- Justificatifs concernant les fonds propres: certificat de prévoyance avec avoir de libre passage règlement de la caisse de pension relevés bancaires relevés de dépôts - Caisse de pensions banques fondation de prévoyance
- Polices d’assurance: assurance-vie, assurance risque, pension en cas d’incapacité de gain - Compagnie d’assurance
- Permis cantonal d’acquisition de terrain pour les personnes à l’étranger - Canton
- Éventuellement procuration pour l’obtention des renseignements - Vous-même/notaire
- Éventuellement récapitulatif des dépenses dues aux engagements fixes (par ex. leasing, pensions alimentaires...) - Vous-même
- Pour les indépendants: Bilan et/ou compte de résultat, rapport d’audit inclus (ne doit pas dater de plus de trois ans) - Agent fiduciaire
- Pour les indépendants: Justificatifs de prévoyance - Compagnie d’assurance/banque
Pour tous les biens immobiliers
- Plan de situation, plan cadastral, plan de zonage, photos - Vendeur/géomètre/architecte
- Extrait récent du registre foncier (ne doit pas dater de plus de douze mois) - Bureau du registre foncier/notaire
- Contrat de vente: ébauche ou déjà signé - Notaire
- Plans de construction et/ou description du bâtiment - Maître d’ouvrage/architecte/vendeur
- Plans d’ensemble (le cas échéant) - Maître d’ouvrage/architecte/vendeur
- Documents de vente (le cas échéant) - Vendeur
- Contrat de droit de superficie (en cas de droit de superficie) - Propriétaire du fonds/vendeur
- Certificat de l’établissement cantonal d’assurance - Établissement cantonal d’assurance/compagnie d’assurance/vendeur
- Estimation de la valeur vénale (le cas échéant) - Architecte/vendeur/expert en estimations immobilière
- Calcul du loyer (pour les immeubles locatifs: nombre d’appartements, loyer, etc.) - Notaire/vendeur
- Certificat MINERGIE® (le cas échéant) - Organe de certification/vendeur
- Certificat énergétique cantonal des bâtiments CECB® (le cas échéant) - Organe de certification/vendeur
- Déclaration écrite stipulant que vous occuperez le bien vous-même (seulement en cas de financement par le 2e ou 3e pilier) - Vous-même/notaire
Pour les bâtiments neufs, les transformations et les rénovations
- Permis de construire - Inspection des constructions/autorité de construction de la commune
- Description du bâtiment et plans de construction avec indication de la surface habitable brute et nette ou description des transformations avec plans - Architecte/maître d’ouvrage/vendeur
- Assurance construction - Compagnie d’assurance
- Devis et liste des artisans si possible - Architecte/maître d’ouvrage/vendeur
- Contrat d’entrepreneur général (le cas échéant) ou contrat d’entreprise - Entrepreneur général
- Calcul du cube SIA - Architecte
Pour les propriétés par étage
- Plan avec indication de la surface habitable nette et des pièces annexes - Vendeur/architecte/maître d’ouvrage
- Acte constitutif de la propriété par étage avec répartition des quotes-parts - Notaire/vendeur
- Règlement de propriété de la communauté des propriétaires par étage - Communauté des propriétaires par étage/vendeur
- Données concernant le fonds de rénovation - Communauté des propriétaires par étage/vendeur
Vérification de votre financement
La banque évalue votre honorabilité et votre capacité de crédit sur la base des documents fournis par vos soins. La capacité de crédit indique si vous pouvez vous permettre d’acquérir le bien souhaité, l’honorabilité révèle si vous êtes légalement habilité à contracter un crédit.
