Cambriolage: Qui est responsable des dommages?

Des cambrioleurs ont pénétré dans votre habitation: la porte d’entrée est fracturée, et le parquet est griffé. Qui doit payer les dommages?

Qui paye les dommages après un cambriolage? Qui paye les dommages après un cambriolage?

Au retour des vacances, le choc: votre appartement a été dévalisé. Les objets de valeur ont disparu, et des dommages ont été commis.

Qui doit dans ce cas payer les dommages occasionnés au bien immobilier? Le locataire ou le bailleur?

Cambriolage: Le propriétaire est responsable des dommages

En règle générale, le bailleur ou le propriétaire est tenu de réparer ces dommages.

En effet, entre le bailleur et le locataire vaut la règle suivante: selon les dispositions légales prescrites par le Code des obligations (art. 256), le bailleur est tenu de délivrer la chose dans un «état approprié» à l’usage pour lequel elle a été louée, et de l’entretenir en cet état.

En tant que locataire, avez-vous également une part de responsabilité?

Mais le propriétaire ne prend pas en charge les coûts dans tous les cas. En effet, en tant que locataire, vous avez en contrepartie l’obligation d’user de la chose avec le soin nécessaire (CO art. 257f §1).

Cela signifie que vous devez payer les dommages si vous ne pouvez pas prouver que vous n’êtes pas responsable d’un cambriolage ou que vous avez pris toutes les précautions possibles pour empêcher les dommages commis (CO art. 97).

Manque de précaution: le locataire paye les dommages causés par le cambriolage

Vous pourriez être tenu responsable si vous n’aviez pas fermé la porte de votre maison ou qu’un cambrioleur s’y était introduit par une fenêtre ouverte. Dès lors, vous pourriez devoir payer une partie des coûts.

Il en irait autrement si, par exemple, vous aviez annoncé à tout le monde avant vos vacances que vous partiez deux semaines et que votre maison restait sans surveillance (et que votre bailleur pouvait le prouver).

De manière générale, les petits dégâts doivent être pris en charge par le locataire

Indépendemment de la question de responsabilité, en tant que locataire, vous êtes tenu de payer la réparation de «petits dommages». Dans la pratique, on entend par «petits dommages» les défauts dont la réparation coûte moins de 150 Francs.