Conditions d'utilisation Scout24 Suisse SA

Champ d'application

Par l'utilisation des services et des informations offerts sur le marché en ligne, l'utilisateur déclare accepter les présentes dispositions contractuelles. L'utilisateur déclare savoir que le fournisseur offre ses services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes dispositions contractuelles et qu'il n'est pas disposé à rendre ces informations accessibles à d'autres conditions.

Par l'utilisation des services et des informations offerts sur le marché en ligne, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes dispositions ou à renoncer à l'utilisation. Il déclare en outre accepter expressément que, en cas de non-respect des dispositions contractuelles, le fournisseur puisse faire interdire par voie judiciaire l'utilisation de ses services à l'utilisateur et exiger des dommages-intérêts. Le fournisseur se réserve par ailleurs explicitement le droit d'engager des poursuites pénales en cas d'utilisation illicite.

Etendue du droit d'utilisation / Interdiction de réutiliser des informations

À la condition expresse du respect inconditionnel des présentes dispositions, le fournisseur accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser les informations rendues accessibles sur le marché en ligne uniquement à des fins personnelles, non commerciales. En exerçant ces droits d'utilisation, l'utilisateur n'acquiert aucun droit sur les contenus ou les informations offertes ou rendus accessibles sur le marché en ligne. L'utilisateur reconnaît qu'il n'existe aucun droit à l'accessibilité au marché en ligne ou à certaines parties de celui-ci.

L'utilisateur s'engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur le marché en ligne en dehors de celui-ci. L'utilisateur s'abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d'une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur le marché en ligne.

Droits d'auteur, droits de marque et autres droits protégés

L'ensemble des droits relatifs aux informations, éléments et contenus du marché en ligne, en particulier les marques, dénominations et droits d'auteur qui en font partie, sont la propriété du fournisseur, à moins qu'il n'existe des droits d'utilisation correspondants en faveur du fournisseur accordés par des tiers.

La reproduction, la transmission, la modification et/ou le rattachement du marché en ligne pour des buts publics et/ou commerciaux, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable, du fournisseur. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.

Mesures d'utilisation du site

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies" , qui sont des fichiers texte placés sur l'ordinateur de l'utilisateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l'utilisation du site par les utilisateurs (y compris l'adresse IP des utilisateurs) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l'utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l'adresse IP de l'utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google. L'utilisateur peut désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, le fournisseur avise l'utilisateur qu'une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, l'utilisateur consent expressément au traitement des données nominatives par Google dans les conditions et pour les buts décrits ci-dessus.

Informations relatives à la protection des données dans le cadre de la publicité

Par le biais de la technologie mise au point par nugg.ad AG (www.nugg.ad), des données sont collectées sur cette page dans le but d’optimiser l’affichage publicitaire. Ainsi, grâce à des cookies, nugg.ad enregistre la fréquence de vos visites sur différentes rubriques. Ces cookies sont déposés sur le navigateur de votre ordinateur (PC de bureau, ordinateur portable, smartphone, etc.) pour une durée maximale de 26 semaines. La technologie de nugg.ad permet de recueillir des informations brutes sur votre comportement en termes de navigation afin de déterminer le type de publicités susceptibles de vous intéresser le plus.

Si vous souhaitez recevoir sur les sites que vous visitez de la publicité correspondant à vos centres d’intérêt, vous pouvez alors donner votre consentement (Opt-In) pour que se poursuive l’analyse de vos données de navigation. Par ce consentement, un cookie Opt-In est déposé sur le navigateur de votre ordinateur ou smartphone pour une durée de 1 an.

Si des informations ont été recueillies préalablement à votre accord par des cookies nugg.ad placés sur le navigateur de votre appareil, les cookies Opt-In opèrent de la manière suivante : par le biais de votre consentement, la durée de vie des cookies nugg.ad déjà installés est prolongée d’un an maximum (à compter de la date de dépôt de ces cookies). Ainsi, une fois votre approbation obtenue, les informations recueillies au préalable par les cookies sont gardées jusqu’à la fin de la durée de vie des cookies, et effacées après un délai maximal d’un an.

Vous avez à tout moment le droit de vous opposer à la collecte de ces données de navigation par le système de nugg.ad en utilisant la fonction Opt-Out. Ceci vaut aussi à tout moment même après que vous ayez donné votre consentement. Ainsi, un cookie Opt-Out est alors déposé sur le navigateur de votre appareil pour une durée de 10 ans. Ce dernier est dénommé “nuggstopp“ et est installé par “nuggad.net“.

Les publicités ciblées apparaissant sur cette page web, reposant sur les données recueillies par la technologie nugg.ad, sont identifiables grâce à un pictogramme. En cliquant sur ce pictogramme, vous serez dirigé vers la page http://ad-choices.nuggad.net qui vous fournira plus d’informations sur la protection des données chez nugg.ad. Vous pourrez aussi grâce au moniteur de thèmes https://mtm.nuggad.net comprendre comment vos centres d’intérêts ont été compilés sur la base de vos habitudes en tant qu’internaute.

L’utilisateur est conscient, que les entretiens téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de formation des collaborateurs de «Scout24 Schweiz AG». L’utilisateur consent explicitement à ces enregistrements.

Sur ses sites Internet et dans ses applications, Scout24 utilise des technologies servant à réaliser des analyses anonymes des visites, afin d’améliorer en permanence ces sites et applications. Les outils Hotjar (sites Internet) et UXCam (applications) sont utilisés pour l’analyse non personnelle de l’utilisation des plates-formes et pour des analyses statistiques. Dans ce cadre, des informations sur le système d’exploitation, le navigateur Internet, l’origine géographique (pays uniquement), les pages ouvertes durant la visite en cours ainsi que sur les interactions (par exemple les mouvements et clics de souris) sont enregistrées. Avec l’outil Optimizely, Scout24 effectue en outre des tests A/B et des tests multivariés et fournit pour cela différentes variantes du site Internet. Des cookies sont utilisés à cet effet. Ces cookies identifient le navigateur Internet d’un visiteur mais n’enregistrent aucune donnée personnelle. Le client consent à ces enregistrements et à cette procédure. Des informations complémentaires, y compris des possibilités d’opt-out, se trouvent sur les sites Internet des outils (www.hotjar.com / www.uxcam.com / www.optimizely.com).

Pas de garantie, pas d'offre

Le marché en ligne contient des informations provenant de tiers, en particulier sous forme de textes, d'images, de graphiques, de plans, de liens etc. Le fournisseur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations provenant de tiers reproduites sur le marché en ligne, mais n'offre explicitement aucune garantie concernant les informations et contenus rendus accessibles. Ceci concerne en particulier, mais non exclusivement, la véracité, la fiabilité, l'intégralité et l'actualité de telles informations. Les informations qui se trouvent sur le marché en ligne peuvent être modifiées à tout moment sans avis préalable. Le fournisseur n'a pas vérifié le contenu des sites Internet mis en lien avec le marché en ligne et n'est pas responsable du contenu de tels sites.

Les informations reproduites sur le marché en ligne ne constituent ni une invitation à présenter une offre, ni une offre ou une recommandation de location et/ou d'acquisition, à moins que le fournisseur ne les qualifie explicitement et clairement d'"offre" ou "invitation à présenter une offre". En cas de doute, l'utilisateur doit présumer que le fournisseur ne désire pas s'engager juridiquement. Le fournisseur n'est pas partie contractante d'un contrat qui sera éventuellement conclu entre l'utilisateur et un tiers qui publie des informations sur le marché en ligne.

Exclusion de responsabilité

Le fournisseur n'est pas responsable des informations publiées sur le marché en ligne. Le fournisseur décline, en particulier, toute responsabilité pour ces informations ou pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, l'accès, l'emploi ou l'utilisation de ces informations. La consultation et l'utilisation de telles informations et de tels contenus s'effectuent uniquement aux propres risques des utilisateurs. Le fournisseur exclut en particulier toute garantie pour les biens et services offerts et pour les contrats qui pourraient être conclus à ce propos, tels que des contrats de vente ou de location.

Le fournisseur ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet et des dommages qui en résultent pour l'utilisateur - en particulier par des virus et autres éléments dommageables -, ni des défauts de sécurité et des dérangements apparaissant sur le réseau des télécommunications de tiers ou sur l'Internet, ni encore des interruptions de service ou des dérangements du marché en ligne et/ou d'applications de tiers

Droit applicable et for

L'utilisation des informations et des contenus offerts sur le marché en ligne est exclusivement soumise au droit suisse, à l'exclusion du droit international privé. Le lieu d'exécution et le for exclusif se trouvent au siège de Scout24 Suisse SA. Le fournisseur est également autorisé à poursuivre l'utilisateur devant les tribunaux de son siège/domicile.

Dispositions complémentaires

- Conditions d’utilisation pour la création de tours virtuels

Version en ligne, état: novembre 2008 - Scout24 Suisse SA