Pour quels dommages l’assurance responsabilité civile privée paie-t-elle?
04 avril 2014 | Partager sur Facebook
En principe, si le locataire casse quelque chose par erreur, le dommage est couvert. Il existe toutefois des exceptions.
L’assurance responsabilité civile privée ne couvre normalement que les dommages causés par les locataires survenus soudainement et par accident pendant la durée de la location.
Exemple: chez votre voisin, un placard intégré a été durement éprouvé par les griffes du chien qui ne s’y est toutefois attaqué qu’une seule fois. Votre chien non plus n’est pas toujours sage et fait régulièrement ses griffes sur un placard intégré.
À première vue, que le dommage soit causé par un événement unique ou progressivement sur plusieurs semaines ou mois ne semble faire aucune différence.
Néanmoins, c’est un point primordial pour savoir sur l’assurance responsabilité civile prend en charge le dommage ou non:
- L’assurance responsabilité civile privée paie, car le dommage chez votre voisin est survenu soudainement.
- Elle ne paie pas dans votre cas, étant donné que le dommage est survenu progressivement et correspond plutôt à une usure supérieure à la normale qu’à un dommage. Ici, c’est à vous de payer en tant que locataire.
Pas uniquement soudainement, mais aussi par négligence
La survenue subite d’un dommage ne suffit toutefois pas pour que l’assurance le prenne en charge. En tant que locataire, vous devez avoir endommagé fautivement la chose louée.
Cela signifie que vous n’avez certes pas agi délibérément, mais avec négligence. Dans notre exemple, les voisins n’ont pas détaché le chien pour qu’il fasse ses griffes sur le placard intégré. Ce n’était pas leur intention.
Combien coûte le dommage survenu?
Peu importe que le locataire lui-même ou son assurance responsabilité civile se charge du dommage, le montant de l’indemnisation ne correspond pas à la valeur à neuf de l’équipement, mais à sa valeur actuelle. Cela signifie qu’un placard intégré vieux de dix ans a subi au fil de ces années une diminution importante de sa valeur. C’est ainsi que se calcule la valeur actuelle qui doit être remplacée.
