La place de parc est réservée à la voiture

09.02.2023

Bricoler ou entreposer des accessoires auto au lieu de parquer sa voiture: de nombreux locataires sont tentés d’utiliser leur place de garage à d’autres fins. Mais tout n’est pas permis.

La place de parc est réservée à la voiture

Où déposer mes pneus d’été? Où installer mon nouvel établi? Où entreposer le château fort de mes enfants? Pour de nombreux locataires, la réponse est simple: au garage.

Réglementé dans le contrat de location

Mais attention: dans peu de cas seulement, les places de parc ou de garage louées peuvent être utilisées à d’autres fins. Dans la pratique, il n’est pas rare que des contrats de location soient conclus séparément pour les places de parc. Ces contrats réglementent précisément ce à quoi sert l’objet loué.

Une clause contractuelle fréquente stipule que l’objet loué – soit la place de parc – «ne peut qu’être utilisé pour le but prévu». Cette disposition n’inclut donc pas l’entreposage ou le rangement d’autres objets.

Concrètement et selon le contrat de bail, le locataire a, sur sa place de parc ou de garage, uniquement sa voiture et rien d’autre.

Les vélos dans le local prévu à cet effet

Vous ne pouvez donc pas parquer votre vélo à côté de votre voiture? En théorie, non. Mais, en pratique, rares sont les bailleurs qui vous créeront des problèmes dans ce genre de cas.

Par contre, la situation est différente si l’immeuble dispose d’un local à vélos séparé. Le bailleur peut donc exiger que vous y entreposiez votre vélo.

Changement d’affectation à déterminer par contrat

Si vous souhaitez utiliser votre place de garage pour y entreposer de gros objets, comme un établi, vous devez en demander l’autorisation à votre bailleur. De plus, en réglant ce changement d’affectation de manière contractuelle, vous éviterez tout problème éventuel.

La situation est légèrement différente si le bailleur accepte que le locataire utilise à long terme sa place de parc dans un autre but. Dans ce cas, la plupart des contrats de bail prévoient que le bailleur peut interdire ce changement d’affectation uniquement «pour des raisons importantes». L’une des «raisons importantes» pourrait être, par exemple, une directive émise par la police du feu.