Faire de la musique dans un appartement en location

Il n’est pas interdit de faire de la musique dans son appartement, même dans un logement mal insonorisé. Pour ne pas compromettre l’entente générale, veille à respecter ton voisinage. Le principe de diligence est également défini dans le droit du bail, art. 257f al. 2 CO.

Bases légales

Les règlements de la police cantonale et communale définissent les conditions légales générales pour faire de la musique. Ils interdisent les émissions sonores durant la nuit (de 22 heures à environ 6 ou 7 heures), ainsi qu’à midi, les dimanches et les jours fériés.

Or, dans de nombreuses localités, la période de repos pour les musiciens commence à 20 heures déjà. De plus, elles peuvent déterminer une limite par jour pour la durée des répétitions musicales. Autrement, jouer de la musique avec des fenêtres fermées est en principe autorisé.

Contrat de location et règlement intérieur

Le contrat de location ou le règlement intérieur peut prévoir d’autres dispositions, comme avancer l’heure du silence nocturne ou définir une durée maximale pour faire de la musique.

Si le contrat ne stipule pas de durée maximale, il convient de se tenir à une durée de 90 à 120 minutes par jour. Une interdiction absolue n’a pas force exécutoire dans le contrat de location ou dans le règlement intérieur.

Flûte à bec ou batterie?

Dans la plupart des cas, le contrat de location ne fait pas de différence entre les instruments. Or une flûte à bec fait moins de bruit qu’une batterie. La personne pratiquant un instrument «bruyant», comme la trompette, la batterie ou la basse, devrait réduire son temps de répétition par respect pour ses voisins.

De plus, si elle a la possibilité de pratiquer à un autre endroit, comme dans les locaux de son école de musique, elle devrait profiter de cette opportunité. En outre, si les locataires se sentent dérangés à long terme et s’ils s’adressent au gérant, ce dernier pourrait introduire une durée limitée, voire résilier le contrat de location si les musiciens ne respectent pas les nouvelles restrictions.