Déductions fiscales pour les propriétaires

L’entretien d’un bien immobilier exige souvent un effort financier conséquent de la part du propriétaire. Aussi est-il essentiel pour ce dernier de bien connaître ses droits et ses devoirs fiscaux. Nous vous indiquons ce que vous pouvez déduire de votre revenu imposable et ce qui n’est pas déductible.

Ce qui est déductible

Coûts d’entretien et de rénovation

En principe tous les coûts d’entretien et de rénovation du logement en propriété sont déductibles. Cela comprend les réparations visant à maintenir la valeur telles que les travaux de peinture, de jardinage ou de rénovation.

Investissements dans des mesures d’économie d’énergie

Les investissements dans des mesures d’économie d’énergie du bâtiment sont également déductibles du revenu. Celui qui, par exemple, dote son bien immobilier d’une installation photovoltaïque peut déduire les coûts correspondants de ses impôts. Si cette installation engendre également des frais de plombier ou de couvreur, ceux-ci sont déductibles au titre de l’entretien du bâtiment.

Déduction des intérêts passifs

Outre les coûts d’entretien, le droit fiscal suisse accepte également la déduction des intérêts passifs – indépendamment de la souscription d’une hypothèque ou d’un autre type de prêt rémunéré lors de l’achat du bien immobilier. Pour les immeubles locatifs, le droit de superficie est lui aussi déductible.

Ce qui doit être déclaré

Les investissements représentant une plus-value

Les investissements représentant une plus-value ne sont en principe pas déductibles. Si vous transformez votre salle de bains en une oasis bien-être, vous n’avez pas le droit de déduire de votre revenu imposable la part d’investissement qui constitue une plus-value. C’est également le cas pour les coûts énergétiques. La consommation d’électricité, de gaz, de mazout et d’eau fait partie des dépenses courantes et des coûts d’exploitation. Les taxes téléphoniques, Internet et TV tombent également dans cette catégorie.

La valeur locative

La valeur locative, c’est-à-dire le loyer encaissé si le bien était loué, doit également être déclarée. Les travaux d’assainissement et les investissements de grande envergure entraînent une hausse de la valeur locative et peuvent se répercuter négativement sur la charge fiscale.

Conditions relatives à l’admissibilité des déductions fiscales

Dans tous les cantons suisses, les propriétaires d’un logement peuvent choisir entre une déduction forfaitaire ou la déduction des coûts effectifs. Le forfait s’élève en général à 10 ou 20% de la valeur locative ou des revenus de loyers. Si vous renoncez à la déduction forfaitaire pour faire valoir les coûts effectifs, la présentation des justificatifs correspondants est obligatoire. Toutes les factures et quittances des frais déductibles devront être alors fournies aux autorités fiscales. Si des justificatifs sont incomplets ou manquants, seule la déduction forfaitaire sera admise.

En résumé: en tant que propriétaire de votre propre logement, vous pouvez faire valoir à titre de déductions fiscales les frais d’entretien, les investissements consentis en vue d’économiser l’énergie et les intérêts passifs. A cet égard, vous pouvez choisir entre un montant forfaitaire et des déductions différenciées. En revanche, vous devez déclarer les coûts énergétiques, les moyens d’existence et la valeur locative, cette dernière pouvant augmenter sous l’effet des mesures d’assainissement entreprises. Aussi est-il conseillé au propriétaire immobilier d’évaluer minutieusement chaque investissement dans son immeuble.

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