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Déménagement: déclaration auprès de la commune d’habitation
Tu viens de déménager dans une nouvelle commune? L’une de tes prochaines démarches sera de te rendre à l’office de contrôle des habitants. Selon les communes, tu disposes de 8 à 14 jours pour te déclarer. Tu dois te munir entre autres de ton acte d’origine, de ton passeport et de ton contrat de location.
La Suisse compte 2352 communes. Les directives diffèrent selon le lieu où tu t’établis en Suisse.
Une constante se dégage toutefois: tu dois annoncer ton départ à ton ancienne commune et ton arrivée à la nouvelle.
Recherche d’une commune sur le portail ch.ch
L’acte d’origine est déposé dans la commune de domicile actuelle
Tu as déjà annoncé ton départ à ton ancienne commune et y as reçu ton acte d’origine.
L’acte d’origine est un document à validité illimitée délivré par l’état civil de ton lieu d’origine. L’acte d’origine doit toujours être déposé dans la commune de domicile actuelle.
De nombreuses communes envoient directement l’acte d’origine à la nouvelle commune. Tu n’as alors plus à t’en occuper.
Outre l’acte d’origine, d’autres documents sont nécessaires
Dans la plupart des cas, tu dois te déclarer personnellement à l’office de contrôle des habitants dans un délai de 8 à 14 jours. Dans certaines villes, tu peux aussi le faire par écrit ou via un formulaire en ligne.
Les autres documents requis pour cette démarche diffèrent selon les communes. Le mieux est de téléphoner auparavant à l’autorité concernée ou de consulter les informations sur Internet pour savoir ce que tu dois apporter.
- Acte d’origine
- Légitimation officielle, p. ex. passeport, carte d’identité ou permis de conduire
- Contrat de location
- Livret de famille (pour les couples mariés avec enfants)
- Certificat AVS
- Acte de naissance (pour les enfants de parents célibataires)
- Jugement de divorce
- Livret de service ou de protection civile (pour les conscrits)
- Certificat d’assurance maladie
Les frais de déclaration coûtent de CHF 20.– à CHF 40.– et tu peux payer immédiatement sur place.
Conseil: même si tu déménages au sein d’une même commune, tu dois communiquer le changement d’adresse à l’office de contrôle des habitants dans les délais impartis.