Appartment malgré une procédure de poursuite?

16.02.2023

Toute personne qui souhaite louer un logement doit joindre à sa demande un extrait du registre des poursuites. Ce document fournit aux propriétaires des informations sur les futurs locataires. Obtenir un logement malgré une poursuite est difficile, mais pas impossible.

Appartment malgré une procédure de poursuite?

Une poursuite renseigne sur la solvabilité du locataire. Cependant, ce n’est pas parce qu’une poursuite est inscrite sur ton extrait que tu ne trouveras plus aucun logement à l’avenir.

Voilà ce que tu peux faire pour augmenter tes chances de trouver un nouveau logement malgré une poursuite:

Attendre

C’est la méthode la plus simple, car les poursuites figurent sur l’extrait pour une durée limitée de cinq ans. Ensuite, seules les autorités peuvent les consulter. Les personnes qui ne recherchent pas un logement dans l’immédiat peuvent donc laisser le temps faire son travail.

Faire supprimer l’inscription

Payer une dette ne conduit pas systématiquement à la suppression de l’entrée correspondante dans le registre des poursuites. Pour faire supprimer une inscription de poursuite, il faut passer par le créancier. Si tu as réglé ta dette, le créancier doit déclarer expressément et par écrit qu’il retire la poursuite. Souvent, les entreprises exigent un dédommagement des frais administratifs occasionnés par la mise à disposition d’une telle déclaration. Si la poursuite dont tu fais l’objet est injustifiée, seul un passage par le tribunal te permettra d’obtenir la suppression de l’inscription dans le registre.

Lettre de référence

Si aucune de ces options n’est envisageable parce que le temps presse, une lettre de référence de ton ancien propriétaire peut t’aider à trouver un logement. Demande une confirmation écrite attestant que tu as toujours payé le loyer en temps voulu. Joins également une copie de ton contrat de travail et une lettre de ton employeur.

Communiquer de manière ouverte et transparente

Entretiens-toi avec le bailleur pour clarifier les choses et explique-lui ton histoire. L’administration doit être en mesure de se faire une idée précise de qui tu es. Par ailleurs, une seule inscription dans le registre des poursuites ne signifie pas que tu accumules les dettes de façon notoire.

Néanmoins, si de nombreuses factures sont restées impayées jusqu’à la poursuite, si les poursuites s’étendent sur une longue période ou si le montant total est relativement important, cela peut poser problème. Ces situations déclencheront la sonnette d’alarme chez n’importe quel propriétaire et tu auras des difficultés à trouver le logement souhaité. Dans ce cas, demande de l’aide auprès de professionnels, p. ex. auprès de Dettes Conseils ou de ta commune.