Annoncer un successeur d'appartement

09.03.2023

Si vous avez trouvé un successeur acceptable pour votre appartement, annoncez-le à votre bailleur par courrier recommandé. Il vaut la peine de lui soumettre plusieurs suggestions de successeurs.

Annoncer un successeur d'appartement

Dès que vous avez trouvé quelqu’un prêt à reprendre l’appartement dans les mêmes conditions que vous, informez-en votre bailleur. Il n’est pas rare que des personnes intéressées se désistent avant la signature du contrat. C’est pourquoi il vaut la peine de soumettre plusieurs suggestions de successeurs pour votre appartement au bailleur.

Il est important de signaler dès que possible à l’administration les successeurs potentiels. Car cette dernière peut, selon la situation, prendre deux à quatre semaines pour vérifier vos suggestions. Exigez au bout d’une dizaine de jours une confirmation écrite de la part du bailleur, attestant que vous êtes libéré(e) du contrat.

Si l’administration ne répond pas à votre requête, vous devriez immédiatement demander des conseils. Car jusqu’à la prochaine date de résiliation possible, vous serez redevable des loyers supplémentaires si vous n’avez trouvé aucun successeur ou en cas de refus justifié. Si le bailleur/la bailleuse refuse les successeurs suggérés, demandez une justification écrite.