Règles d’insertion

Les règles d’insertion d’annonces suivantes ont été définies afin de garantir la qualité des publications de biens immobiliers, chère à ImmoScout24 (IS24), et de rendre la recherche le plus agréable possible pour les utilisateurs:

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1. Insertion d’annonces

• Les demandes directes ne sont pas autorisées sur IS24. Les demandes doivent être faites en utilisant notre formulaire de recherche.
• La plate-forme www.immoscout24.ch n’est pas prévue pour recevoir des annonces de biens mobiliers ou de prestations de services complémentaires. Pour cela, nous vous recommandons nos plates-formes partenaires www.scout24.ch et www.anibis.ch.
• Chaque espace d’insertion ne peut accueillir qu’une seule annonce pour un seul bien. Il n’est pas possible d’utiliser le même espace pour publier un autre bien immobilier en cas d’aboutissement de l’annonce avant la fin de sa durée de publication.
• Seuls des biens en projet ou déjà construits, prévus à la vente ou à la location et accompagnés de leur parcelle de terrain à bâtir ainsi que des parcelles de terrain à bâtir seules peuvent être publiés sur IS24.
• Les annonces ne peuvent être publiées par des tiers qu’avec l’accord du propriétaire.

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2. Biens immobiliers

Contenu


• Toutes les informations fournies sur l’annonce doivent être exactes et se rapporter au bien publié. Ceci concerne notamment les informations suivantes:
• Prix du bien
• Situation du bien immobilier (rue, NPA, localité et canton)
• Indication de la taille et de la situation du bien
• Renseignements sur la personne de contact
• Etat du bien immobilier
• Disponibilité
• Images et plans du bien
• Chaque annonce ne peut contenir qu’un seul bien.
• Les champs obligatoires doivent être complétés avec des informations exactes afin que le bien puisse être trouvé à partir des masques de recherche.
• Les indications du NPA et de la rue doivent être exactes, afin que le bien puisse être indiqué au bon endroit sur la carte.
• L’annonce doit contenir un numéro de téléphone ou un e–mail de contact valable.
• Les données figurant dans le champ prévu pour le texte libre doivent obligatoirement se rapporter au bien publié dans l’annonce. Le champ de texte libre ne doit pas être détourné à d’autres fins (par ex. afin de faire de la publicité pour son entreprise).

Prix


• Le champ «Prix» doit contenir le loyer brut/prix de vente final (loyer net s'il s'agit d'une activité commerciale) ou «0», s’il est prévu que le prix du bien publié apparaisse uniquement sur demande. Veuillez noter que les annonces sans indication de prix concrète sont reléguées à la fin de la liste de résultats.
• Il n’est possible de mettre des biens aux enchères qu’avec l’autorisation expresse d’IS24.

Images


• L’annonceur doit détenir les droits d’auteur des images qu’il charge sur IS24 (c’est-à-dire qu’il doit en être le propriétaire) et n’est pas autorisé à utiliser des images appartenant à des tiers pour les besoins de son annonce.
• Les images chargées sur la plate-forme doivent représenter le bien immobilier réellement publié dans l’annonce ou d’autres informations pertinentes pour les utilisateurs du site (environnement, vue, etc.)
• Ne sont notamment pas autorisées les photos érotiques, discriminatoires ou ayant un caractère politique ni les images dont le but est de faire de la publicité pour une entreprise (logos, textes, bannières, etc.)
• Il est interdit de compléter les photos représentant le bien par des symboles ou des inscriptions indiquant de façon fallacieuse un produit complémentaire d’IS24 (par ex. le coin orange indiquant le «Top Listing»).

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3. Contrôle des annonces

• Pour des raisons de qualité, chaque nouvelle annonce est contrôlée du point de vue formel par IS24 avant sa publication. Dans le cas où une annonce ne répondrait pas aux exigences de qualité, IS24 se réserve le droit de procéder directement à de petites modifications ou de demander à l’annonceur de modifier son annonce. IS24 est autorisée à refuser la publication d’une annonce sans indiquer de motif. IS24 n’engage pas sa responsabilité quant au contenu des annonces qu’elle a contrôlées.

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4. Remboursement des prestations

• En cas d’aboutissement avant la fin de la durée de publication (location ou vente réalisées), les frais d’insertion déjà versés pour les jours de publication non utilisés ne sont pas remboursés.
• Les frais engagés pour les produits complémentaires commandés (réservation en ligne par l’annonceur) ne sont pas remboursés.

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5. Mesures en cas de manquement aux présentes règles

• IS24 se réserve le droit de retirer les annonces dont le contenu n’est pas autorisé et d’envoyer un avertissement aux annonceurs concernés.
• En cas de non-respect des exigences de qualité, de manquements ou d’abus répétés, IS24 se réserve le droit de bloquer ou de supprimer le portefeuille d’un annonceur, de refuser la publication d’annonces à venir et de facturer tout dommage que les actes de l’annonceur auraient entraîné.

Etat: mai 2012 – Scout24 Suisse SA