Conseils: Contrat de bail

  •   Contrat de bail  

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Il est évident que pour résilier le contrat de location, les dates et délais corrects doivent être respectés. Mais la résiliation du contrat peut-elle également s’effectuer par fax ou par e-mail?
14.05.2013

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Le législateur ne prescrit aucune forme particulière pour la validité des baux. Mais peuvent-ils être réellement conclus par e-mail ou par fax?
29.04.2013

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Les délais de résiliation et les termes de congé sont souvent source de malentendus. Veillez-y.
11.03.2013  |    1  Commentaire(s)

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Le loyer est fixé selon le taux d’intérêt de référence. Ce taux est publié une fois par trimestre. Le taux d’intérêt de référence est basé sur le taux d’intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse.
04.03.2013

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De l’interdiction de fumer à l’obligation d’effectuer des réparations: les locataires ne doivent pas assumer toutes les tâches qui leur sont demandées. Voici les clauses qui peuvent être ignorées.
21.11.2012  |    1  Commentaire(s)

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Qui conserve le logement lors d’une séparation ou d’un divorce? Qui doit déménager? Peut-on résilier ou vendre le logement familial à l'insu et sans l'approbation de son partenaire? Des questions qui se posent dans beaucoup de familles et qui deviennent souvent source de conflit.
26.10.2012  |    3  Commentaire(s)

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Avec le loyer échelonné, on sait toujours où on se situe puisque l’augmentation du loyer est préalablement définie. Quels sont les avantages et les inconvénients d’un tel contrat de bail?
04.10.2012

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Le loyer indexé est basé sur le renchérissement des prix. Son évolution suit dès lors l’indice suisse des prix à la consommation. Les avantages et les inconvénients du contrat de bail avec loyer indexé en Suisse.
02.10.2012

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Outre le contrat de bail le plus connu, pour lequel le loyer est basé sur les taux d’intérêt de référence, il existe aussi les loyers échelonnés et les loyers indexés.
01.10.2012

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L’appartement n’est pas prêt le jour de votre emménagement. Impossible de vous installer! Dans un tel cas, vous pouvez soit résilier le contrat de location ou exiger des dommages et intérêts.
17.09.2012

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