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Contrat de bail
Contrat de bail: Résiliation électronique
Il est évident que pour résilier le contrat de location, les dates et délais corrects doivent être respectés. Mais la résiliation du contrat peut-elle également s’effectuer par fax ou par e-mail?
La résiliation nécessite la forme écrite
14.05.2013
Contrat de bail via e-mail ou fax: est-ce possible?
Le législateur ne prescrit aucune forme particulière pour la validité des baux. Mais peuvent-ils être réellement conclus par e-mail ou par fax?
La forme écrite est recommandée
29.04.2013
Délais et termes de congé de résiliation
Les délais de résiliation et les termes de congé sont souvent source de malentendus. Veillez-y.
Ce à quoi il faut veiller
11.03.2013 |
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Taux d’intérêt de référence
Le loyer est fixé selon le taux d’intérêt de référence. Ce taux est publié une fois par trimestre. Le taux d’intérêt de référence est basé sur le taux d’intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse.
Qu’est-ce qu’un taux d’intérêt de référence?
04.03.2013
Clauses caduques dans le contrat de location
De l’interdiction de fumer à l’obligation d’effectuer des réparations: les locataires ne doivent pas assumer toutes les tâches qui leur sont demandées. Voici les clauses qui peuvent être ignorées.
Pour en savoir plus
21.11.2012 |
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La séparation change aussi les conditions de logement
Qui conserve le logement lors d’une séparation ou d’un divorce? Qui doit déménager? Peut-on résilier ou vendre le logement familial à l'insu et sans l'approbation de son partenaire? Des questions qui se posent dans beaucoup de familles et qui deviennent souvent source de conflit.
Qui reste dans l’appartement après une séparation?
26.10.2012 |
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Loyer échelonné en Suisse
Avec le loyer échelonné, on sait toujours où on se situe puisque l’augmentation du loyer est préalablement définie. Quels sont les avantages et les inconvénients d’un tel contrat de bail?
L’augmentation du loyer est préalablement définie
04.10.2012
Le loyer indexé en Suisse
Le loyer indexé est basé sur le renchérissement des prix. Son évolution suit dès lors l’indice suisse des prix à la consommation. Les avantages et les inconvénients du contrat de bail avec loyer indexé en Suisse.
Le contrat de bail suit le renchérissement
02.10.2012
Différents contrats de bail
Outre le contrat de bail le plus connu, pour lequel le loyer est basé sur les taux d’intérêt de référence, il existe aussi les loyers échelonnés et les loyers indexés.
Quelles sont les différences?
01.10.2012
Déménagement: et si l’appartement n’est pas prêt?
L’appartement n’est pas prêt le jour de votre emménagement. Impossible de vous installer! Dans un tel cas, vous pouvez soit résilier le contrat de location ou exiger des dommages et intérêts.
Voici vos options
17.09.2012
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