Le contrat de location est au cœur de la relation locataire-loueur. Ce document consigne les droits et devoirs des deux parties. Que doit contenir le contrat? Que peut-il aussi inclure?

La résiliation d’un bail de location est strictement réglementée. Les locataires sont tenus de respecter les délais imposés. En règle générale, le délai de préavis est de trois mois.

Votre bailleur ne peut pas vous mettre à la rue du jour au lendemain sans motif. La lettre de résiliation doit vous parvenir dans les délais et sous une forme correcte. Vous avez aussi la possibilité de contester cette lettre.

Votre contrat de location est déjà dans votre boîte aux lettres, mais vous avez changé d’avis et ne voulez plus de ce nouvel appartement. À partir de quand un contrat de location est-il valable? Dès la poignée de mains ou seulement avec la signature?

Vous souhaitez quitter votre appartement? Mais vous ne connaissez pas les délais de résiliation? Jetez un œil dans votre contrat de location. Le délai de résiliation y est normalement fixé.

En cas de défauts importants dans un appartement, vous pouvez consigner votre loyer auprès du canton. Pour ce faire, certaines conditions doivent être remplies.

Le bailleur peut résilier le bail de son locataire pour différentes raisons. Néanmoins, si la résiliation viole le principe de la bonne foi, le locataire peut s’y opposer. En outre, dans le cas où le congé ne répond pas aux règles de forme obligatoires, il s’avère nul et doit donc simplement rester inconsidéré.

Depuis 1881, le code des obligations règle le bail à loyer et, depuis lors, le droit de bail a connu de multiples améliorations. Et de futures adaptations sont encore en vue.

Au fil des années, de nombreux défauts plus ou moins importants peuvent survenir dans un appartement en location. Toutefois, les dégâts à payer n’incombent pas tous au locataire. Vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble.

Le règlement de maison stipule les principes de la vie entre voisins. Les égards mutuels en sont le sujet principal. Néanmoins, le règlement de maison peut aussi contenir des obligations.