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Appartement en location: y est-il interdit de fumer?
Le contrat de location comprend souvent une clause édictant une interdiction de fumer. Toutefois, le bailleur ne peut pas interdire le locataire de fumer dans son appartement.
Non, mais respecter les voisins
Non, mais respecter les voisins
07.11.2012 |
Dossier
Droit de bail
Pas de litige dans la buanderie
La buanderie dans une habitation collective est bien plus que le lieu où faire sa lessive et accrocher son linge. C’est là que l’on voit si les locataires s’entendent bien ou pas. Voici quelques conseils pour éviter que des litiges ne surviennent.
Éviter les conflits de buanderie
Éviter les conflits de buanderie
31.10.2012 |
Dossier
Voisins
Celui qui ne paie pas son loyer risque le congé
Celui qui ne paie pas ponctuellement son loyer risque la résiliation de son logement. Un seul retard de paiement ne suffit toutefois pas à être mis à la porte.
Le locataire est en retard
Le locataire est en retard
30.10.2012 |
Dossier
Droit de bail
|
2
Commentaire(s)
Que peut-on entreposer dans la cage d‘escalier?
En principe, la cage d’escalier ne fait pas partie de l’appartement loué. Selon le droit de bail, chaussures et poussettes ne devraient pas s’y trouver. Elles sont toutefois généralement tolérées. Que dit la loi?
Droit de bail: des chaussures dans la cage d‘escalier?
Droit de bail: des chaussures dans la cage d‘escalier?
29.10.2012 |
Dossier
Voisins
La séparation change aussi les conditions de logement
Qui conserve le logement lors d’une séparation ou d’un divorce? Qui doit déménager? Peut-on résilier ou vendre le logement familial à l'insu et sans l'approbation de son partenaire? Des questions qui se posent dans beaucoup de familles et qui deviennent souvent source de conflit.
Qui reste dans l’appartement après une séparation?
Qui reste dans l’appartement après une séparation?
26.10.2012 |
Dossier
Contrat de bail
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Commentaire(s)
Loyer échelonné en Suisse
Avec le loyer échelonné, on sait toujours où on se situe puisque l’augmentation du loyer est préalablement définie. Quels sont les avantages et les inconvénients d’un tel contrat de bail?
L’augmentation du loyer est préalablement définie
L’augmentation du loyer est préalablement définie
04.10.2012 |
Dossier
Contrat de bail
Le loyer indexé en Suisse
Le loyer indexé est basé sur le renchérissement des prix. Son évolution suit dès lors l’indice suisse des prix à la consommation. Les avantages et les inconvénients du contrat de bail avec loyer indexé en Suisse.
Le contrat de bail suit le renchérissement
Le contrat de bail suit le renchérissement
02.10.2012 |
Dossier
Contrat de bail
Différents contrats de bail
Outre le contrat de bail le plus connu, pour lequel le loyer est basé sur les taux d’intérêt de référence, il existe aussi les loyers échelonnés et les loyers indexés.
Quelles sont les différences?
Quelles sont les différences?
01.10.2012 |
Dossier
Contrat de bail
Voisins – jusqu’à quel point le bruit est-il toléré?
Les individus ne sont pas tous sensibles au bruit de la même manière. Certains tolèrent ce que d’autres trouvent insupportables. Un dialogue ouvert peut éviter de nombreux conflits.
Ce qu’il vous faut tolérer
Ce qu’il vous faut tolérer
21.09.2012 |
Dossier
Voisins
Animaux domestiques dans un logement en location
Chien, mygale ou perroquet: les animaux domestiques peuvent être une source de conflit avec le propriétaire. Qu’est-ce qui est autorisé ou non?
Attention avec les animaux exotiques
Attention avec les animaux exotiques
18.09.2012 |
Dossier
Animaux de compagnie
|
2
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