Au retour des vacances, le choc: votre appartement a été dévalisé. Les objets de valeur ont disparu, et des dommages ont été commis. La porte est fracturée, les murs sont détériorés, et le parquet est griffé par le déplacement grossier des meubles.

Toutefois, les voleurs se sont éclipsés depuis longtemps. Qui doit dans ce cas payer les dommages occasionnés au bien immobilier? Le locataire ou le bailleur?

Le propriétaire paie en général les pots cassés
En règle générale, le bailleur ou le propriétaire est tenu de réparer ces dommages – à ses frais, bien entendu.

En effet, entre le bailleur et le locataire vaut la règle suivante: selon les dispositions légales prescrites par le Code des obligations (art. 256), le bailleur est tenu de délivrer la chose dans un «état approprié» à l’usage pour lequel elle a été louée, et de l’entretenir en cet état.

Mais cela ne s’applique pas dans tous les cas. En effet, en tant que locataire, vous avez en contrepartie l’obligation d’user de la chose avec le soin nécessaire (CO art. 257f §1).

Cela signifie que vous devez payer les dommages si vous ne pouvez pas prouver que vous n’êtes pas responsable d’un cambriolage ou que vous avez pris toutes les précautions possibles pour empêcher les dommages commis (CO art. 97).

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La chance est de votre côté
En clair, d’après la loi, votre bailleur est tenu de payer les dommages commis dans presque tous les cas de cambriolage. En effet, vous n’êtes guère responsable du fait qu’un cambriolage s’est produit. Vous ne devez payer ni pour ce hasard ni pour tout autre cas exceptionnel de force majeure.

Il en irait autrement si, par exemple, vous aviez annoncé à tout le monde avant vos vacances que vous partiez deux semaines et que votre maison restait sans surveillance (et que votre bailleur pouvait le prouver).

De même, vous pourriez être tenu responsable si vous n’aviez pas fermé la porte de votre maison ou qu’un cambrioleur s’y était introduit par une fenêtre ouverte. Dès lors, vous pourriez devoir payer une partie des coûts.

Des petits dommages
Indépendemment de la question de responsabilité, en tant que locataire, vous êtes tenu de payer la réparation de «petits dommages». Dans la pratique, on entend par «petits dommages» les défauts dont la réparation coûte moins de 150 francs.