Quand une maison revient à une communauté héréditaire, conflits et disputes sont monnaie courante. Souvent, les successeurs n'arrivent pas à se mettre d'accord sur «l'avenir» de la propriété.

De par la loi, tous les membres de la communauté héréditaire disposent d’un droit égal. Concrètement, cela signifie que la décision de vendre la maison héritée, de la louer ou de l’utiliser au sein de la communauté héréditaire doit être unanime.

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Conclure un contrat de location
Souvent, le bien immobilier hérité n’est autre que la maison familiale. La communauté héréditaire se compose donc, en règle générale, des enfants des parents défunts.

Dans un tel cas, les héritiers se mettent souvent d’accord sur le fait que l’un des enfants habite la maison. Ainsi, si tous les membres de la communauté héréditaire sont d’accord, le règlement de l’héritage se déroule sans heurts.

En principe, le rapport entre les héritiers est réglé par contrat de location: l’héritier qui habitera la maison endosse le rôle du locataire. Quant à la communauté héréditaire, elle fait office de propriétaire contractuel.

Et le loyer? A l’instar de tout contrat de location, le loyer peut être réglé individuellement. Néanmoins, la communauté héréditaire doit être unanime sur le montant. D’après le droit du bail, l’héritier utilisant la maison doit assumer lui-même l’entretien «normal» de la maison, comme tout locataire. Quant aux travaux plus importants, ils sont généralement pris en charge par la communauté héréditaire.

Eviter les malentendus
Les experts en succession recommandent l'usage personnel du bien par un seul héritier lorsqu'il n'existe aucun doute sur l'utilisation à long terme de la maison. Dans l’idéal, la personne de la génération suivante qui habitera la maison, par exemple, est déjà déterminée.

En revanche, si des malentendus se créent au sein de la communauté héréditaire, les conflits son inévitables. Par conséquent, il est conseillé de procéder au partage successoral. Ainsi, la maison est attribuée à un seul héritier, qui verse ensuite une compensation financière aux autres membres de la communauté héréditaire.