Vivre en union libre et vouloir acquérir un bien immobilier n’est pas sans embûches. Vous pouvez éviter les surprises désagréables en intégrant les points fondamentaux dans un contrat de concubinage.

Points à régler par voie contractuelle
Certaines questions en lien avec l’achat et l’entretien d’un bien immobilier détenu en commun doivent absolument être stipulées dans un contrat:

• Qui est l’acquéreur du bien foncier?
• Comment est financée l’acquisition?
• Qui prend part aux frais d’entretien et courants, et dans quelle mesure?
• Qui dispose de quels droits de participation concernant les décisions en lien avec le bien?
• Quelles réglementations s’appliquent en cas de séparation?
• Qui dispose de quelle fortune et de quelle charge de dettes?

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A des fins probatoires, vous devriez rédiger un tel contrat et le signer avec votre partenaire. Vous pouvez également établir un inventaire. Ce dernier réglemente, dans le cas d’une séparation, les droits financiers des deux partenaires et permet, éventuellement, d’éviter une dispute.

Acquisition d’un objet immobilier
En tant que couple, vous avez plusieurs possibilités d’acquérir un bien foncier.
Propriété individuelle	Pour une propriété individuelle, seul le partenaire qui a acquis le bien sera enregistré, en tant que propriétaire, dans le registre foncier. Pour cela, vous devriez définir qui contribue à l’entretien et dans quelle mesure, et si l’autre partenaire doit payer un loyer.
Copropriété	La forme la plus fréquente est la copropriété. Etant donné que les deux partenaires achètent une partie de la maison, les parts des deux sont enregistrées séparément dans le registre foncier. Les partenaires peuvent ainsi disposer librement de leur propre part.
Propriété commune	Pour la propriété commune, les deux partenaires figurent dans le registre foncier en tant que demi-propriétaire, car le bien leur appartient aux deux. Ils ne peuvent statuer que conjointement sur une éventuelle vente.

Quand l’amour s’en va
Il est judicieux de réglementer à l’avance la participation financière pour faire face à une éventuelle séparation. Pour ce faire, un expert doit au préalable effectuer une estimation de la valeur de la maison.

Vous devriez également réglementer qui peut rependre le bien foncier, et dans quelles conditions. Si aucune des deux parties ne souhaite garder le bien, la vente est, après une séparation, confiée à un courtier.

La recette doit pouvoir couvrir le montant de l’hypothèque. Ensuite, les apports des deux contractants doivent être remboursés. Un éventuel bénéfice ou une perte est, d’après une clé de répartition définie, distribué entre les deux protagonistes.