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Transformation et extension: ce que vous devez savoir
Souhaitez-vous, en tant que propriétaire, construire un jardin d’hiver, agrandir le balcon ou aménager les combles? Voici ce que les autorités compétentes en matière de construction attendent de vous.
07.05.2012 Alex Hämmerli
L’aménagement de combles ou la construction d’un jardin d’hiver reste une transformation appréciée pour agrandir son logement. A bien des endroits, il est aujourd’hui possible d’exploiter sa maison de manière plus importante qu’au moment de la construction.
Toutefois, il existe encore de nombreuses restrictions relatives au projet de construction. Il se peut que votre futur jardin d’hiver soit trop près de la limite de la propriété voisine. Dans ce cas, vous pouvez essayer de négocier avec votre voisin un droit de construction rapprochée, droit que vous devez enregistrer dans
le registre foncier
.
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Construction bâclée: que faire?
Une autorisation se révèle nécessaire lorsque l’apparence extérieure de la maison est touchée.
Ces changements d’affectation sont soumis à autorisation
Les transformations et les extensions apportées à un bien immobilier requièrent très souvent un permis de construire. Ainsi, même un changement d’affectation des pièces existantes, comme l’aménagement de combles, doit être approuvé par les autorités compétentes.
De plus, une autorisation se révèle nécessaire lorsque l’apparence extérieure de la maison est touchée, comme la pose d’une lucarne dans le toit ou l’agrandissement du balcon. Or, les lois sur les constructions diffèrent parfois de manière significative entre les cantons et les communes.
Il n'existe aucune réponse universelle
En effet, il n’existe aucune réponse universelle quant à la nécessité ou non de recourir aux autorités pour une transformation ou une extension. Votre service d’urbanisme pourra directement vous renseigner pour des projets d’assainissement simples. Mais, pour des travaux plus importants, comme un agrandissement, il convient de faire appel suffisamment tôt à un spécialiste.
Une demande d’autorisation de construire coûte de l'argent
Ces demandes doivent toujours être adressées à l’administration communale. Selon le calculateur de frais sur
le site Internet de la ville de Zurich
, une procédure d’autorisation pour un prix de construction de CHF 100 000.- coûte entre CHF 2700.- et 3600.-.
Une demande d’autorisation de construire prend du temps
Ces procédures prennent de plus un certain temps. L’examen préalable d’un projet d’assainissement simple dure entre deux et quatre semaines. Puis s’ensuit une mise à l’enquête avec un délai d’opposition de 20 à 30 jours supplémentaires. En outre, parler suffisamment tôt avec ses voisins peut permettre d’éviter, suite à une opposition, une prolongation inutile de la procédure d’autorisation.
Une réception de l’ouvrage
Si le permis de construire a été délivré, les travaux doivent, selon le droit communal, commencer dans le délai imparti. De plus, des exigences officielles peuvent être émises jusqu’à la fin des travaux. Selon le projet de construction, il est nécessaire d’effectuer une réception de l’ouvrage à la fin des travaux. Ce n’est qu’à ce moment-là que le projet est achevé pour les autorités.
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